Lors de la réunion de CE du 19/03/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusé en interne, pour une information plus complète.

- Point de suivi relatif aux grandes orientations de Manpower France pour la période 2008-2010

- Base de calcul de la dotation du CE Siège

Ce point fait suite à la demande formulée le mois dernier par les élus CFTC que soit rectifiée la base de calcul de la dotation du CE du Siège, conformément aux derniers arrêts de cassation publiés. La direction a indiqué travailler sur le sujet et être prochainement en mesure d’apporter une réponse.

- Approbation des rapports financiers du CE n°1

- Information sur l’activité du « 1% » logement

- Information et consultation du comité d’établissement du Siège sur les conséquences sociales du projet de transfert en filiale de l’activité placement (suite)

Les élus attendaient certains des compléments d’information, et la réponse à leurs demandes :

  • information sur l’âge des salariés transférés ;
  • suite donnée à la demande de clause de réintégration automatique chez Manpower France en cas de cessation précoce de l’activité placement : la direction a totalement refusé cette clause, arguant que la société en question aurait de toutes les façons des obligations en matière de reclassement des salariés.
  • suite donnée à la demande des élus concernant l’octroi d’une prime compensatoire versée aux salariés transférés pour perte d’avantages collectifs (participation aux bénéfices, CE, prévoyance...) : la direction a annoncé son accord pour une prime modulée, très réduite, conditionnée au fait d’être encore dans la filiale à décembre prochain et pour les seuls salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté (1/4 de salaire entre 6 et 12 mois d’ancienneté, 1/2 au-dessus de 12 mois) ; les élus ont signalé que le montant et les conditions d’attribution de cette prime étaient résoluement au désavantage des salariés transférés en terme de compensation ;
  • contrat type prévu pour embaucher les salariés en CDI dans la nouvelle entité : la direction ayant omis cette demande formulée le mois précédent, qui vise à vérifier que les salariés transférés le seraient sur des conditions contractuelles voisines des nouveaux contrats prévus, les élus n’ont pas pu accéder à cette information.

Les élus n’ayant pas reçu communication de l’information ci-dessus, et ayant découvert entre-temps que le cadre juridique de la consultation était erroné, ils ont repoussé leur avis à une consultation le 31/03/2008. Concernant le cadre de la consultation, la direction a en effet parlé d’une filialisation, alors qu’il s’agit d’une cession d’activité. La nouvelle entité ne sera en effet pas une filiale de Manpower France, mais appartiendra à la maison mère Manpower France Holding. Il s’agit donc là d’une confusion récurrente des genres, que les élus ont régulièrement dénoncée : les moyens de la société Manpower France sont régulièrement détournés au profit de sa holding, au bénéfice de l’actionnaire et au détriment de la participation aux bénéfices des salariés.

Voir à ce sujet notre article postérieur relatant la suite et fin de la consultation des élus le 23/04/2008.

- Information complémentaire sur les données économiques trimestrielles : nombre total des contrats gérés (pour le Siège) des prestataires apparaissant au tableau D sous la rubrique « accroissement temporaire d’activité et attente de recrutement » pour l’année 2007

Les élus CFTC ont signalé à la direction ses nouvelles obligations en matière de présentation aux instances élues des prévisionnels de recours aux contrats de surcroît d’activité (CDD).

- Point déménagement et positionnement du CE

Il a été annoncé aux élus du CE que le CHSCT a rendu à la direction en amont du projet de déménagement du Siège, un recueil des points d’attention des élus. Le CE a décidé d’entendre le CHSCT lui présenter ses préconisations, par ailleurs bien accueillies par la direction. Les élus CFTC ont instamment demandé que le cahier des charges de la direction à partir duquel des intervenants immobiliers ont commencé à travailler, soit communiqué sans délais au CHSCT.

- Résultat de l’enquête interne

Les documents n’ayant pas été communiqués avant la réunion, celui-ci fera l’objet d’un développement ultérieur lors d’une prochaine réunion de CE.

- Rappel des règles de calcul des primes variables fonctionnels et précisions sur le processus d’établissement du budget primes variables des fonctionnels

Les élus CFTC avaient souhaité mettre ce point à l’ordre du jour, suite à certaines dérives constatées auprès de quelques manageurs :
- tentatives de relativiser des objectifs pour ne pas attribuer les primes sur objectifs correspondantes,
- ou tentatives de ne pas attribuer les primes sur des objectif pourtant atteints et convenus comme primables.

Avis aux salariés victimes de ces pratiques :

La direction a fermement rappelé la seule règle applicable en la matière : un objectif primable atteint implique le versement de la prime sur objectif qui était prévue lors de l’entretien annuel de l’année précédente. Elle a par ailleurs indiqué être déjà intervenue à quelques reprises auprès du management, suite à des recours de salariés lésés.

- Droit des pacsés aux cadeaux pour évènement familiaux

Les élus ont décidé d’étendre aux nouveaux pacsés les cadeaux habituels prévus pour les nouveaux mariés.