Lors de la réunion de CE du 14/05/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Informations économiques trimestrielles et situation de l’emploi

Le chiffre d’affaire de l’entreprise témoigne d’une activité très soutenue, mais la situation sur la marge est moins favorable.

Au niveau des effectifs du siège, les élus CFTC ont dénoncé la contradiction flagrante entre les motifs et les conséquences du plan social en matière de suppressions de poste, et le haut niveau de besoin en personnel que dénote des effectifs prestataires toujours en hausse.

- Information sur « l’accord pour la non discrimination et l’égalité des chances »

Les élus CFTC ont tenu à expliquer pourquoi le syndicat CFTC n’était pas signataire de cet accord de branche : voir notre article qui explique pourquoi le syndicat CFTC n’est pas signataire de l’accord de branche sur la non discrimination.

- Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE (réunion du 10 mai 2007)

Lors du CCE du 10/05/2007, ont notamment été abordés les points suivants :

  • Information consultation relative à l’évolution du système de rémunération variable applicable au Personnel Permanent du Réseau (suite de la réunion du 06/12/2006) :

Le principe de cette réforme est de diminuer de manière importante la part de la rémunération variable calculée automatiquement, au profit de celle sur objectifs individuels ; l’avantage affiché par la Direction devrait être une diminution des rentes de situation au profit d’une meilleure rémunération de la contribution individuelle, et l’inconvénient souligné par élus l’apparition de critères plus ou moins arbitraires pour décider de cette rémunération ; les élus ont présenté diverses améliorations allant vers une meilleure transparence et objectivité du nouveau système.

Les élus, avant de rendre leur avis, avaient décidé en suspension de séance qu’ils souhaitaient que les CHSCT soient consultés pour avis technique avant que ne soit donné l’avis du CCE. La réforme concerne effectivement les conditions de travail, puisqu’elle modifie profondément l’évaluation de la productivité des personnels.
De retour en séance au moment de voter la résolution, un élu « Contruire & Entreprendre » qui était sorti discuter avec les représentants de la Direction pendant toute la durée de la concertation, a affirmé vouloir rendre un avis envers celui de l’ensemble des élus. Il a alors été demandé une nouvelle suspension de séance, à la suite de laquelle, après différents échanges, seuls deux élus « Contruire & Entreprendre » ont souhaité rendre un avis au nom de tous les salariés : un pour et une abstention, sans aucune motivation ; en droit, l’avis est un avis défavorable, du fait de l’absence de majorité claire entre les 2 votants.

Les élus CFTC ont exprimé leur consternation devant le comportement des deux élus votants, qui prétendent rendre des avis à la Direction envers celui des autres élus, et alors même qu’ils n’ont pas participé aux échanges.

  • Information consultation relative au projet de mise en place d’une rémunération variable applicable au Personnel Permanent Fonctionnel des niveaux 1 à 5A :

Là encore, les élus ont souligné que la règle proposée permettait que la part assise sur le résultat collectif de l’entreprise soit à zéro, alors même que l’entreprise pourrait dégager des bénéfices très importants. L’avis sur ce sujet a été reporté à une séance ultérieure.

- Impact des services VIP (Very Important Person) sur les budgets informatiques et cohérence avec la justification économique du PSE en cours

En portant ce point à l’ordre du jour, les représentants CFTC ont tenu à dénoncer fermement des mesures chères, prises dans des logiques de confort au profit de quelques dirigeants (2 personnes à temps plein pour entretenir 12 ordinateurs, à disposition 7 jours sur 7), et pourtant inefficaces face aux problèmes et aux enjeux qui sont posés à l’informatique et dont elles résultent, et insupportables aux salariés auxquels on refuse des renforts pourtant justifiés : voir notre article précédent sur les risques informatiques particulièrement importants au cours des prochains mois.