Lors de la réunion de CE du 19/06/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes :

- Désignation des membres adjoints du bureau du CE siège

A la demande d’autres élus, la CFTC (en position de majorité absolue) avait accepté de repousser la désignation des membres adjoints du bureau à la réunion de juin. Toujours soucieuse d’instaurer un fonctionnement pluraliste du CE qui n’avait encore jamais existé, de faire montre de l’esprit d’ouverture dont elle aurait souhaité bénéficier jusqu’alors sans que cela n’ait jamais été possible, et de casser la logique de la loi du plus fort qui prévalait jusqu’à maintenant, la CFTC a permis à l’ensemble des élus du CE de désigner l’équipe bureau suivante :
- le poste de Secrétaire-adjoint a été désigné parmis la liste CGC ;
- le poste de Trésorier-adjoint a été désigné parmis la liste CFTC.
Pour rappel :
- le poste de Secrétaire avait été désigné parmis la liste CFTC ;
- le poste de Trésorier avait été désigné parmis la liste Construire & Entreprendre.

- Présentation au CE par la commission formation d’un projet d’action en faveur de l’expression et de l’information des salariés du siège

La commission formation du CE siège, dont les membres qui se sont portés volontaires pour la constituer sont issus de la CFTC, a présenté en séance un projet d’action en faveur de l’expression et de l’information des salariés du siège, dans le cadre de l’article L434-7 du code du travail. Il vise à recueillir les besoins et évolutions des métiers et des compétences au siège à court et moyen terme, le but de la commission étant de recueillir cette information en partenariat avec la Direction des Ressources Humaines, et de produire ensuite en relation avec elle une information collective sur le sujet. Celle-ci sera destinée à être diffusée aux salariés, afin qu’ils puissent anticiper et se positionner dans une démarche d’évolution professionnelle.

En l’état, la DRH a souhaité examiner la forme du projet proposée (à base d’un entretien guidé mené dans chaque direction), pour éventuellement l’amender vers une forme où elle serait plus impliquée et partie prenante. La commission est évidemment favorable à cette volonté d’implication.

- Consultation du Comité d’Etablissement Siège sur le projet de bilan social de l’établissement pour l’année 2005

Les élus ont voté par 7 voix et aucune abstention l’avis suivant :

« Après avoir reçu le bilan social et suite à sa présentation lors de la réunion du comité d’établissement, les membres du comité ont rendu un avis défavorable au vu des points suivants :

- Effectifs (indicateur 11) :

  • La baisse du nombre d’embauches antérieurement au PSE, témoigne d’une augmentation importante de la charge de travail par salarié. A ce sujet, le CE va solliciter le CHSCT sur la question des conditions de travail.
  • Le bilan social présenté ne prend pas en compte l’intégralité des prestataires, en particulier ceux de l’informatique où ils sont très nombreux. Le CE fait part de son opposition à leur utilisation croissante, et demande la rectification de l’indicateur 12 Travailleurs extérieurs.

- Promotions (indicateur 15) :

  • Le CE constate une baisse déjà signalée des promotions intercatégorielles.

- Montant des rémunérations (indicateur 21) :

  • Le CE constate encore une forte baisse globale du pouvoir d’achat et une dégradation de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Le CE demande une réflexion sur la transparence dans l’attribution des primes et des augmentations, et souhaite que les salariés reçoivent une explication écrite sur les motivations de leur évolution salariale. »