Lors de la réunion de CE du 09/07/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Présentation de l’enquête sur les conditions de travail par le CHSCT

Suite à l’enquête demandée par le CE au CHSCT sur les conditions de travail, ce dernier en a publié les résultats. Selon les différentes Directions du Siège, des problématiques de stress et de surcharge de travail, de difficultés relationnelles avec la hiérarchie, de qualité des moyens matériels mis à disposition, ainsi que l’existence de différents troubles somatiques. Le médecin du travail a par ailleurs salué l’initiative de cette enquête, qui correspond à de réelles problématiques.
En concertation avec la Direction de l’entreprise, le CHSCT a prévu de rencontrer plusieurs Directions du Siège pour évoquer les questions des conditions de travail mises en exergue par l’enquête qui leurs sont propres, afin d’engager un dialogue sur les moyens possibles pour les gérer, ainsi que suivre les mesures d’amélioration qui auront pu être engagées.

Les élus CFTC, qui sont à l’initiative de cette enquête CHSCT au niveau du CE et qui ont aussi été très actifs au niveau de sa réalisation par le CHSCT, ont exprimé leur satisfaction que les rapports entre la Direction et les représentants du personnel ont très favorablement évolué sur ces sujets d’hygiène et sécurité : alors que ce projet d’enquête avait initialement suscité une certaine résistance de la part de la Direction, il n’y a encore que quelques mois de cela, il aura finalement abouti à une logique de coopération, dans l’intérêt des salariés.

- Informations relatives au projet d’externalisation du périmètre homologation de la DIT

La Direction a annoncé en séance que l’opération d’externalisation de l’homologation dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi n’aurait pas lieu, tout en laissant aux salariés qui étaient dans la perspective d’un départ depuis de longs mois, la possibilité de partir dans le cadre du plan social s’ils le souhaitaient. La Direction a motivé cette décision pour des raisons de contrôle de l’activité de ce service.

Les élus CFTC n’avaient eu de cesse d’alerter sur les dangers et les difficultés de maîtrise stratégique, de réactivité et de coordination des acteurs informatiques dans le cadre des projets d’externalisation tous azimuts de l’informatique. Tout en regrettant que la matérialisation de ce soucis n’aura concerné qu’un périmètre finalement restreint, ils ont salué la décision de la Direction relative à ce périmètre.

- Information sur la rémunération des astreintes

Concernant les astreintes et le travail posté extraordinaire, les élus CFTC ont exprimé le besoin que des règles claires sur les majorations salariales, la prise en compte des temps de transport et les obligations de récupération quotidienne et hebdomadaire soient diffusées auprès des salariés du Siège, afin que les règles du jeux puissent s’appliquer en toute transparence et éviter à l’avenir les déviances sur ces sujets.

- Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE

Lors du CCE des 30 et 31/05/2007, ont notamment été abordés les points suivants :

  • Situation économique et financière, présentation des perspectives économiques de l’entreprise et des résultats financiers de l’exercice 2006, remise au CCE des documents destinés à l’Assemblée Générale des Actionnaires, communication au comité central d’entreprise des documents comptables prévisionnels, rapport de la Commission économique, convocation des commissaires aux comptes : Les sujets traités concernaient notamment des problématiques fiscales, de modalités de présentation des comptes de l’entreprise aux élus et de
    leur validité, de mandatement par le CCE d’un expert comptable pour l’analyse de ces comptes, des facteurs de gestion influençant le niveau de la participation.
  • Restitution des travaux nouvelle paie intérimaire (NPI) : De nombreuses alertes et informations ont été remontées et échangées entre les élus et la Direction à l’occasion de cette commission, qui a donné entière satisfaction et dont l’utilité contributrice au projet a été reconnue ; la mise en oeuvre du projet quant à elle a été repoussée après le pic d’activité de l’été.
  • Présentation du rapport sur la réserve de la participation.
  • Information et consultation relative à l’affectation de la contribution patronale à l’effort à la construction pour l’année 2006 : Les élus du CCE ont rendu un avis favorable sur la gestion de cette contribution, du fait que plusieurs remarques de l’année précédente avaient été pris en compte, notamment concernant la réallocation des fonds vers les organismes les plus efficaces. Ils ont toutefois notamment réitéré le besoin en personnels de l’équipe logement du siège, pour mieux traiter les demandes des salariés et mieux valoriser cette manne au service des salariés de l’entreprise, d’autant plus que celle-ci ne coûte pas en tant que telle à l’entreprise.
  • Information et consultation relative au projet de mise en place d’une rémunération variable applicable au personnel permanent fonctionnel : Les élus du CCE ont rendu un avis défavorable sur le projet, en ayant mis en exergue plusieurs défauts du projet. A savoir : projet qui pénalise les bas salaires par rapport au système actuel ; individualisation des objectifs qui risque de cloisonner les salariés, au détriment de la cohérence et de l’efficacité collective ; dissociation entre la prime variables des fonctionnels et la création de richesses par l’entreprise ; la nécessité d’une transparence macro-économique des montants variables distribués.
  • Rapport d’activité et rapport financier du CCE pour l’année 2006, don du CCE au Comité d’Etablissement du Siège, budget « Activités sociales et culturelles 2007 », situation comptable intermédiaire au 30/04/2007.

- Information sur l’élection des membres du CHSCT

L’instance du CHSCT devant être renouvelée au Siège en septembre, tout salarié a la possibilité de faire acte de candidature d’ici là à cette élection.