La réunion exceptionnelle du CE le 20/01/2006 était notamment et principalement consacrée à la seconde consultation du CE siège sur le livre III du plan social (modalités de mise en oeuvre). Lors de cette réunion, les élus CFTC ont souhaité attendre l’avis du CHSCT qui se tenait quelques jours plus tard avant que le CE n’exprime son propre avis sur la mise en oeuvre du plan social, en toute connaissance de cause.

Les élus du CE ont alors demandé un vote pour un éventuel report de l’avis du CE, par l’entremise de leur secrétaire. Mais la direction faisant pression sur les élus pour qu’ils rendent leur avis le jour même, une majorité d’entre eux se sont exécutés, ceux de la CFTC exprimant quant à eux leur profond désaccord à la direction sur la pression qu’elle venait de mettre en oeuvre.

L’avis du CE concernant la mise en oeuvre du plan social fut exprimé ainsi :

Êtes-vous favorables au projet de PSE pour :

- Les causes économiques du projet : 7 votants, 6 contre, 1 abstention
Le projet recueille un avis défavorable sur ses causes économiques.

- Les mesures d’accompagnement : 7 votants, 6 pour, 1 abstention
Le projet recueille un avis favorable sur ses mesures d’accompagnement.

- Les critères d’ordre des licenciements : 7 votants, 1 pour, 2 contre, 4 abstentions
Le projet recueille un avis défavorable sur les critères d’ordre des licenciements.

- Le choix du Cabinet, le reclassement externe, l’antenne emploi : 7 votants, 2 pour, 5 abstentions
Le projet recueille un avis favorable sur le choix du cabinet de reclassement externe.