La réunion exceptionnelle de CE du 09/06/2008 était consacrée à l’examen du bilan social d’établissement du Siège, pour l’année 2007.

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.

Présentation hors délais par la direction du bilan social 2007

Les élus CFTC ont remercié la direction pour les documents complémentaires produits par la direction au sujet du bilan social d’établissement du Siège, tout en déplorant à nouveau et en rappelant à la direction que celle-ci aurait dû présenter le projet de bilan social d’établissement aux élus du Siège entre janvier et avril 2008, et qu’en le présentant plus d’un mois en retard, celle-ci violait ses obligations légales. [1]
La direction a cherché à se justifier malhabilement comme si sa difficulté à établir une déclaration annuelle des salaires dans les temps l’autorisait elle-même à déroger au code du travail.

Analyse des points positifs et négatifs du bilan social, sur lequel un avis négatif est voté à l’unanimité

Sur le projet de bilan social lui-même, les élus CFTC sont notamment intervenus sur les sujets des effectifs, des travailleurs extérieurs, des embauches et départs, des promotions, du handicap, de l’absentéisme, de la rémunération, des accidents de travail et de trajet, et de la formation.

L’avis rendu par le CE sur le bilan social 2007, reprend en grande partie les éléments de cette discussion :
- Le CE porte un avis négatif à l’unanimité des 6 votants sur le bilan social ;
- Le CE remercie la direction pour les documents complémentaires remis.
- Le CE relève des points positifs suivant : la correction du calcul des statistiques sur les salariés extérieurs comme il l’avait demandé précédemment, ainsi que sur les montants versés aux sociétés extérieures, alors qu’il manquait généralement les informations relatives aux prestations informatiques ; l’augmentation de la prime versée aux salariés de niveau 5B suite à sa refonte ; un rééquilibrage de l’effort formation pour les femmes, plus conforme à leur représentativité dans l’entreprise.
- Le CE relève toutefois les éléments négatifs prédominants suivants : l’accroissement récurrent et préoccupant des inégalités de rémunération ; des diminutions de pouvoir d’achat sur certaines catégories ; des promotions intercatégorielles à un niveau particulièrement bas ; un recours important aux CDD ; un effort de formation sous dimensionné pour les salariés non cadre ; une augmentation des taux d’absentéisme.