Lors de la réunion de CE du 17/12/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Compte-rendu du Secrétaire du CHSCT sur la réunion extraordinaire du 15/12/2008 :

  • rapport d’expertise et résultats de l’enquête
  • réponse aux questions écrites transmises par le Secrétaire du Comité d’Établissement
  • Avis du Comité d’Établissement

Voir note article spécifique qui traite des avis rendus par les instance CE et CHSCT sur le projet de déménagement du Siège social.

- Demande d’information sur la gestion des contrats à durée déterminée devant se terminer fin décembre

Ce point a permis d’évoquer une avancée dans le repect et la considération portée aux salariés en fin de CDD. Suite de l’alerte des élus CFTC du mois dernier sur ce sujet, la direction a en effet confirmé que les manageurs sont responsabilisés, puisqu’ils doivent indiquer désormais à la RH lorsqu’ils ont informés les salariés en CDD de la non poursuite de leur mission à échéance de leur contrat.

En regard du niveau d’emploi handicapé quasiment nul au Siège et des obligations pourtant existantes pour l’entreprise en ce domaine, les élus CFTC ont demandé à la direction de faire un effort sur la pérennité d’emploi d’un salarié en CDD sujet d’un handicap visuel important, donnant très forte satisfaction relationnelle et professionnelle au sein de son équipe.

Voir les suites de cette demande dans notre compte-rendu du CE du Siège d’avril 2009.

- Demande d’information sur les règles de prise de congés

Ce point avait été demandé par les élus CFTC, suite à la constatation de certaines dérives du management dans plusieurs services, consécutives à la circulation d’une note rappelant les règles de prises de congés. Signe d’un management sous pression et pas toujours au niveau de maturité attendu, plusieurs manageurs avaient interprété cette note comme une injonction à désormais imposer des contraintes aux salariés en matière de prise de congés, parfaitement inutiles. La RH a donc effectivement réaffirmé que la règle qui prévaut est le bon sens et la concertation, toute contrainte ne devant se justifier qu’en regard de contraintes de service bien identifiées.
En cas d’abus du management, les salariés ne doivent donc pas hésiter à entrer en discussion avec lui, puis à demander la médiation du Responsable Ressources Humaines ou d’un représentant du personnel le cas échéant.