Lors de la réunion de CE du 08/04/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Présentation des résultats de l’enquête sociale 2008

Les élus CFTC ont relevé le bilan catastrophique de cette enquête sociale, réalisée en septembre 2008 auprès des salariés. En particulier, ils ont noté que les salariés ont jusqu’à présent maintenu leur engagement personnel, malgré un fort sentiment de dégradation de leur condition et leur perte massive de confiance envers la direction de l’entreprise et sa gouvernance.
La direction a tenté maladroitement d’expliquer cette défiance par la crise économique et son incidence sur l’activité, mais les élus CFTC ont relevé que cette baisse d’activité était encore inexistante à l’époque de l’enquête, le résultat financier net de l’année 2008 restant un des meilleurs des 9 dernières années.

- Information du Comité d’Établissement sur l’accord sur la mobilité du 25 dévrier 2009 : remise du texte de l’accord

Les élus CFTC ont demandé la publication sur l’intranet de la liste des centres de profits et des entités qui les composent, afin de rendre l’accord applicable pour les salariés. Démontrant sa capacité de transparence et son niveau de maturité, la direction a pour le moment opposé un refus incompréhensible.

Voir aussi notre article sur l’accord mobilité.

- Mise en place de la commission de suivi des mobilités selon les modalités de constitution et d’animation définies par l’accord sur la mobilité du 25 février 2009

- Information du Comité d’Établissement sur la planification des congés payés et JRTT 2009/2010 : lignes conductrices et modalités d’organisation

Le CE du Siège a adopté une résolution :

  • demandant la consultation du CHSCT du fait des impacts important des nouvelles règles de prise des congés sur l’organisation des équipes ;
  • dénonçant les effets pervers des nouvelles règles, contraires même aux buts poursuivis par la direction : hausse de l’absentéisme et désorganisation de certains services.

Voir aussi notre article antérieur sur la demande de la CFTC de retrait des nouvelles règles de prise des congés.

- Remise de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (art. R.5212-4 du Code du Travail)

Alors que la direction se glorifiait d’un prochain texte volontaire sur la question de l’emploi handicapé, les élus CFTC n’ont malheureusement pu que remettre la direction a sa place en lui rappelant son absence total de volonté concrète en la matière, celle-ci ayant mis fin au contrat de travail d’un salarié handicapé donnant pourtant très bonne satisfaction et parfaitement adaptable à de nouvelles missions, en application du principe qu’elle avait décidé de mettre fin à tous les contrats CDD.

- Compte-rendu aux membres du comité d’établissement de leurs représentants auprès du CCE (réunion du 12 mars 2009)

Lors du CCE du 12/03/2009, ont notamment été abordé le point suivants :

  • Information et consultation relative au projet de modification du règlement intérieur de l’entreprise

Voir notre article sur la modification du règlement intérieur.

  • Information relative à la mise en œuvre de l’organisation dite en « centre de profit »

Voir ci-avant le sujet concernant l’accord mobilité.

  • Information et consultation relative à la planification 2009-2010 des congés payés et des JRTT

Voir ci-avant ce sujet des nouvelles règles de prise des congés.

  • Information relative au déploiement de la Nouvelle Paie Intérimaire

- Base de calcul de la dotation du Comité d’Établissement Siège (suite)

Les élus CFTC ont constaté que la direction tentait encore d’éluder le problème en arguant de difficultés qu’elle se créée pour ne pas répondre à ses obligations relatives au calcul de la dotation de fonctionnement du CE. Ils déplorent cette attitude d’évitement de la direction face à ses obligations et à ses responsabilités.