Lors de la réunion de CE du 23/04/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE

Lors du CCE du 26/03/2008, ont notamment été abordés les points suivants :

  • Information et consultation relative au projet de transfert auprès de la filiale « Manpower Égalité des Chances » de l’activité placement (suite) :

Le CCE a signifié le 26/03/2008 qu’il n’était encore en mesure de se prononcer sur le projet en l’état de la consultation, car il demandait :

    1. à être consulté dans le cadre de la réalité juridique de l’opération, à savoir une cession d’activité (à une filiale sœur) et non une filialisation (vers une filiale fille) ;
    2. à ce que l’expert mandaté puisse accéder aux documents relatifs à cette opération pour rédiger le volet économique de son étude, notamment les conventions liant les futures entités ;
    3. à ce que les futurs contrats de travail des salariés soit accessibles pour l’étude des aspects sociaux de l’opération.
  • Présentation des rapports de l’expert comptable du CCE relatifs à l’examen des comptes de l’entreprise 2006
  • Information et consultation relative au projet d’accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (volet 1) : Le CCE a voté un avis défavorable sur ce projet notamment au travers d’une abstention massive des élus, qui n’ont pas motivé plus exactement leur avis sur un projet issu d’une négociation laborieuse.

Voir à ce sujet notre article antérieur.

  • Information et consultation sur un projet de généralisation de la hot-line 1er niveau dans les CTA.

Lors du CCE du 16/04/2008, ont notamment été abordés les points suivants :

  • Information et consultation relative au projet de transfert auprès de la filiale « Manpower Egalité des Chances » de l’activité placement (suite)

Le CCE a rendu un avis négatif sur les aspects économiques de la cession d’activité placement le 16/04/2008 :

    1. non prise à charge par la holding de l’ensemble du coût d’investissement sur l’activité créée à son profit ;
    2. insuffisance de précision dans les relations conventionnelles entre les filiales sœurs ;
    3. pertes de productivité prévisibles dans les synergies entre activités, du fait de leur éclatement juridique.

Concernant les aspects sociaux, il a émis de fortes réserves et souhaité lever plusieurs points d’alertes à l’intention du CE du Siège en charge de cette partie de la consultation.

Voir aussi :
- Ci-après dans cet article la consultation du CE du Siège ;
- Notre article antérieur relatant le début de la consultation des élus du Siège le 19/03/2008.

  • Information et consultation relative au projet d’affectation de la contribution patronale à l’effort à la construction pour l’année 2007

Malgré des problématiques de concertation avec les différentes commissions logement en 2007, le CCE a finalement accepté de rendre son avis, positif sur l’exercice 2007, dans la mesure où :

    1. la direction s’engageait à mener les concertations légales dans les mois à venir ;
    2. en attendant, revenait sur sa décision de réhausser unilatéralement le plafond d’ancienneté des intérimaires pour qu’ils accèdent au 1% logement ;
    3. que par ailleurs, le nombre de logements attribués était en augmentation.

Le CCE a néanmoins formulé des demandes d’information à prendre en compte pour la consultation de l’année prochaine, concernant notamment la visibilité sur l’activité des différents organismes collecteurs.

  • Information et consultation sur le projet de généralisation de la hot-line 1er niveau dans le CTA

Le CCE a rendu un avis, négatif du fait des incertitudes concernant les conditions de mise en place de ces nouvelles procédures : problématiques de productivité et de gestion des effectifs dans les CTA suite à l’opération, choix de la période pour sa mise en place, cohérence de l’outil informatique du projet avec le système d’information, suivi qualité de la prestation, etc.

  • Information et consultation sur le projet de mise en œuvre de la journée de solidarité

Les élus étant consultés sur cette disposition légale de la journée de solidarité imposée par la loi, ils ont refusé de servir de faire-valoir à une mesure dont ils ont dénoncé l’arbitraire de la forme, et notamment : mesure uniquement appliquée aux salariés et non à tous les citoyens concernés par la problématique de dépendance, non paiement d’une journée complète dont une partie seulement est reversée au fond de solidarité (le reste étant du travail gratuit au bénéfice de l’entreprise). Ils ont donc quitté la salle dans leur intégralité ; plus aucun élu n’étant présent, la direction a alors décidé de mettre en place son dispositif par décision unilatérale : le jour de solidarité sera le mardi 13/05/2008 lendemain du lundi de Pentecôte, lors de laquelle une journée de RTT sera supprimée à chaque salariés permanent.

  • Information et consultation sur le projet de cursus du responsable d’agence

Suite à la présentation du projet de cursus de responsable d’agence, les élus ont souligné que ce projet consistait en le rappel d’un certain nombre de bons principes autrefois appliqués, et qu’il était important d’analyser les causes du pourquoi de leur perte, tel que par exemple le taux de renouvellement des effectifs et leur niveau.

- Information et consultation du comité d’établissement du siège sur les conséquences sociales du projet de cession du fonds de commerce de l’activité placement à Manpower Égalité des Chances

Les élus du CE Siège ont rendu un avis largement négatif, tout en relevant les points sur lesquels la direction avait finalement pu apporter des garanties aux salariés transférés. Les élus CFTC avaient par ailleurs été particulièrement attentifs et actifs sur ce dossier, notamment en rencontrant les salariés concernés et en alimentant les demandes formulées et reprises par l’ensemble des élus.

Les points éclaircis sont :

  • intégration de la compensation financière pour la réduction du nombre de JRTT dans le salaire fixe brut et non pas en prime, cette compensation prenant la forme d’une majoration à temps de travail constant.
  • calcul du droit individuel à la formation (DIF) conservé lors du transfert.
  • indemnisation des déplacements des salariés « Egalité des Chances » sur le même barème que celui de Manpower France.
  • conservation des avantages individuels acquis, y compris en cas de discontinuité entre les différents contrats.
  • mention du principe des avantages individuels acquis dans le courrier d’accompagnement du transfert.

Néanmoins, le CE a formulé les demandes complémentaires suivantes formulées par les élus CFTC :

  • que soit précisé la liste des avantages individuels acquis dans le courrier d’accompagnement du transfert (13e mois, prime variable annuelle, 2 jours de repos supplémentaires annuel, suppression du délai de carence de 3 jours après un an d’ancienneté, etc.)
  • la mise en place d’une participation dérogatoire (du fait d’un effectif Manpower Egalité des chances actuellement inférieur à 50 salariés) et plus largement, la reconduction à l’identique des accords d’entreprise Manpower France dans la nouvelle entité.

Les élus du CE ont sinon relevé des lacunes en matière d’entretien annuel et d’application des règles de rémunération variable pour les salariés du Placement, et ont demandé aux délégués du personnel de contrôler les régularisations nécessaires le cas échéant.

- Demande d’information complémentaire sur les résultats de l’enquête interne

Il s’agissait d’évoquer les caractéristiques traduites dans les conclusions de l’enquête annuelle de satisfaction des salariés menée par l’entreprise. Les élus CFTC ont notamment relevé des points préoccupants concernant l’engagement des salariés au long terme et les moyens à disposition des salariés pour mener à bien leur travail.

- Demande d’information complémentaire sur la déclaration annuelle des travailleurs handicapés

Les élus CFTC ont relevé l’absence de politique et de résultats en la matière sur l’établissement du Siège.

- Information et consultation du comité d’établissement du Siège sur l’affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage

Les élus ont rendu un avis largement positif, prenant acte de la mise en place d’une politique d’entreprise sur la question, incluant une analyse sur les métiers en tension, la prise en compte d’objectifs à visée sociale et une analyse des résultats de cette politique ; ils ont aussi noté la qualité de l’information fournie aux élus.
Ils ont toutefois réitéré leur demande qu’une partie du versement vienne abonder les établissements professionnels de Seine St-Denis, où existe un besoin important et où une partie du Siège de l’entreprise est installée.

- Point sur la médecine du travail au Siège

- Point sur le déménagement du Siège (invité CHSCT)

- Point sur l’aménagement de locaux en espace ouvert au Siège (invité CHSCT)

- Point sur l’application des règles de bonne gestion dans l’une des directions du Siège

Sur ce sujet, voir la suite lors du CE du 21/05/2008