Lors de la réunion de CE du 26/08/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Point d’information sur l’avis rendu par le CHSCT du Siège sur le projet d’aménagements de l’immeuble Eurêka

Suite à l’avis négatif rendu par le CHSCT du Siège, voir notre article postérieur qui reprend les motivations de cet avis et nos commentaires.

- Informations économiques trimestrielles et situation de l’emploi pour le second trimestre 2009

Sur la situation de l’emploi, les élus CFTC ont notamment évoqué la situation incertaine des salariés perments en affectation temporaire.

- Information semestrielle sur le demandes de congé ou de travail à temps partiel pour création d’entreprise, de congé sabatique, de congé de solidarité internationale, et suites données

Ce point d’information obligatoire a permis de constater qu’aucune demande de ce type de congés n’a été formulée au Siège, pour la période considérée.

- Point d’information sur le résultat de l’appel d’offre Pôle Emploi

Les élus CFTC ont évoqués différentes difficultés liés à la mise en place de cette nouvelle activité : moyens alloués aux salariés affectés sur cette activité, logiques financières et de profit en œuvre, conflits de moyens et d’intérêt avec les autres activités, etc.

- Point d’information sur les mesures prévues pour préserver l’activité de l’entreprise dans le cadre de la pandémie grippale

- Compte-rendu aux membres du Comité d’Établissement de leur représentants auprès du comité central d’entreprise (réunion du 30/06/2009)

  • Présentation du rapport établi le 15/04/2009 par Madame l’Inspectrice du Travail suite à la saisine du CCE sur l’emploi des salariés en CDD

L’Inspection du Travail a notamment souligné la contradiction entre les nombreuses suppressions de postes du plan social et la hausse importante des CDD qui a suivi, en particulier au Siège. Cette analyse a posteriori sollicitée par le CCE au vu des nombreux emplois structurels CDD dans l’entreprise, confirme la vision des élus CFTC, qui s’étaient élevés seuls jusqu’au bout contre les effets du plan social de désorganisation annoncée de l’entreprise.

  • Information et consultation relative au projet de rapport annuel 2008 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Présentation des perspectives opérationnelles du second trimestre 2009 par le directeur général des opérations
  • Information relative à la mise en œuvre de l’article 14 de l’ANI du 11/01/2008

Ce point est relatif à l’entrée en vigueur des dispositions légales de portabilité de la couverture prévoyance et maladie des salariés à l’issue de leur contrat de travail, pour une durée maximale de 9 mois.

  • Dotation du CE du Siège

- Point sur les prochaines désignations de la délégation salariale du CHSCT du Siège

Suite aux carences constatées sur les postes employés au CHSCT du Siège et la très forte rerésentations des cadres dans la population de l’établissement, les élus CFTC ont sollicité un aménagement de la répartition employés-cadres au CHSCT. L’Inspection du Travail a donné une suite favorable à cette demande, qui a par la suite permis de désigner un CHSCT complet lors de son renouvèlement en septembre.