1. Y’a-t-il un document ou registre (registre unique et/ou spécial) établissant l’inventaire des contrôles, vérifications, rapports et résultats au titre de l’hygiène et de la sécurité ? Si oui, où se trouve ce registre et est-il consultable par tous les représentants du Personnel ?

Réponse de la Direction : Il y a deux ans, nous avons établi un « document unique » dans lequel les risques pour la santé et la sécurité des personnes sont évalués (graduation de 1 à 4 selon le niveau de risque) mais aussi dans lequel sont présentés les processus mis en place pour limiter au maximum ces risque. Ce document unique est segmenté par unité d’appartenance (agences, cta, plateaux DO et siège).
Une mise à jour de ce document est actuellement en cours de réflexion ; il est consultable par demande auprès du RRH et le CHSCT, lors de la mise en place, a été informé sur celui-ci. Outre ce document, la Socotec effectue chaque année un contrôle et des visites régulières sont effectuées par les pompiers de Paris.


2. Lorsqu’il intervient des effractions ou des vols d’effets personnels appartenant aux collaborateurs (vol de tickets restaurant, d’argent, de téléphones portables...) dans les locaux de l’entreprise, celle-ci est-elle en mesure de faire intervenir une assurance permettant d’indemniser les victimes ?

Réponse de la Direction : Il n’y a pas d’assurance couvrant ce type de risque. Les biens personnels des salariés ne sont pas garantis.
Divers messages de prévention ont été diffusés auprès du personnel afin d’inciter chacun à la vigilance, à enfermer à clef ou à emmener avec soi tout objet de valeur en cas d’absence du bureau.


3. Concernant la Participation, lorsque le titre n’est pas réclamé par son bénéficiaire (après 5 années de blocage), ce titre est-il ; - envoyé à la Caisse des Dépôts et Consignations ? - si oui, est-il ouvert un compte au nom du bénéficiaire à la CDC ?
- si le titre n’est pas réclamé par le bénéficiaire, que deviennent les sommes portées sur celui-ci ?
- Au bout de combien de temps d’immobilisation à la CDC les sommes non réclamées reviennent à l’entreprise ?
- Dans quels comptes sont-elles réintégrés ?

Réponse de la Direction : Le titre est envoyé à la Caisses des Dépôts et Consignation. Un compte au nom du bénéficiaire st bien ouvert. Si le titre n’est pas réclamé au bout de 30 ans, la somme portées sur ce compte est reversée à l’état. En aucun cas, ces montants sont restitués à l’entreprise.


4. Manpower France était à l’origine propriétaire de certains locaux, dont une partie du siège rue Bingen. Depuis la réorganisation :
- Manpower France SAS paye-t-elle un loyer à la holding (comme cela est déjà le cas pour certaines agences anciennement propriétaires) ?
- L’ensemble des coûts fonciers (impôts et charges foncières) sont-ils effectivement supportés par la holding, ou sont-ils toujours payés en sus de loyers par Manpower France SAS ?

Réponse de la Direction : Cette question ne relève pas de la compétence des DP.


5. Quand les délégués du personnels auront-ils la réponse à leur question de juillet 2004 sur les mesures mises en place par notre société pour pouvoir facturer les coûts externes liés aux filiales ?

Réponse de la Direction : Cette question ne relève pas de la compétence des DP.


6. La réponse à la question précédente est très attendue. En effet, des salariés de Manpower France SAS, qui ont voulu répondre par un conseil à des demandes émanant de personnels des filiales extérieures, se sont vu adresser des reproches par leur hiérarchie, au motif qu’elles auraient du prendre directement en charge ce travail, qui n’est pourtant pas au bénéfice de notre société.
Aussi : Quelle doit - être la réponse et le comportement des salariés de Manpower France SAS pour répondre à des sollicitations de sociétés extérieures pour travailler pour elles sans contrepartie commerciale ou de service ?

Réponse de la Direction : La création de filiales est très récente. Les structures ne sont donc pas encore en place et la direction de Manpower met tout en œuvre pour qu’elles le soient au plus vite. La situation va donc se clarifier d’ici la fin de l’année. Nous avons bien pris en note votre demande et faisons la différence entre des aides ponctuelles de « dépannage » dans un état d’esprit de groupe, et la réalisation de réelles prestations qui se maintiendraient dans la durée et qui nécessiteraient une officialisation et une facturation. La RRH est à votre disposition et celle des collaborateurs pour traiter dans l’intervalle des cas particuliers de salariés comme cités dans la question afin que ces derniers ne soient pas pénalisés.