1. La loi d’amnistie du 06 août 2002 concerne aussi les sanctions disciplinaires ou professionnelles d’avant le 17 mai 2002.Comment concrètement cette mesure d’amnistie a t-elle été mise en place chez Manpower ?

Comment un salarié peut-il s’assurer du retrait de son dossier d’un avertissement ou d’une mise en garde par exemple ?

Réponse de la Direction : Un mémo a été envoyé à l’ensemble des Directeurs et Chefs de département du siège concernant les modalités d ’application de la loi d’amnistie. De plus, il a été demandé au Responsable Ressources Humaines du siège de retirer des dossiers individuels toutes les sanctions intervenues sur la base des faits commis avant le 17 mai 2002.

2. Comment la Direction de Ressources Humaines gère t-elle en fin de période légale les JRTT non pris par les collaborateurs ?

Réponse de la Direction : Nous vous rappelons que par l’accord du 17/12/01, nous avons été amenés à modifier la période de référence de l’acquisition et de la prise des JRTTT (de mars à février). En conséquence, mensuellement, les collaborateurs ont sur leur bulletin de salaire les informations relatives à la prise des JRTT et au solde restant. Nous vous rappelons que vous avez également la possibilité d’épargner sur votre CET 6 jours de JRTT. En conséquence, il appartient aux collaborateurs et aux hiérarchiques de planifier régulièrement des JRTT.

Remarques des délégués CFTC : Cette réponse ne répond pas à notre question. Nous voulons savoir ce qui se passe si le 1er mars il reste encore des JRTT An-1 dans le compteur et que deviennent ces jours.

3. Pourquoi le libellé convention collective du travail temporaire ainsi que son code ne figurent-ils pas sur les bulletins de salaire ?

Réponse de la Direction : Il est précisé en haut du bulletin de salaire que les accords nationaux des entreprises de travail temporaire personnel permanent sont applicables dans l’entreprise. (Il n’y a pas de convention collective du travail temporaire mais des accords nationaux).
Art. R.143-2 du Code du Travail (décret n°88-889 du 22 août 1988) : « Le bulletin de paie prévu à l’article L.143-3 comporte obligatoirement [....], (décret n°94-761 du 31 août 1994) » ou, a défaut, la référence au Code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des détails de préavis en cas de cessation de la relation de travail.

4. Quelle est la procédure à suivre quand un salarié désire consulter :

  • son dossier personnel « manuscrit » ?
  • son dossier informatisé dans GXP ?

Est-ce que cette procédure est aussi valable pour les salariés ayant quitté l’entreprise ?

Réponse de la Direction : Lorsqu’un salarié désire exercer son droit d’accès, il formule sa demande au près de son Responsable Ressources Humaines. La procédure de consultation du dossier du personnel n’est pas valable pour les salariés ayant quitté l’entreprise.