1. Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, quelle est le nombre maximum d’heures supplémentaires qu’un(e) salarié(e) peut faire dans une semaine, un mois ou une année ?

Réponse de la Direction : Suite à la loi sur la réduction du temps de travail, la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, en sus de la durée légale, que dans une double limite :

  • la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives,
  • la durée hebdomadaire ne doit dépasser 48 heures.
  • Le contingent annuel reste fixé à 130 heures.

Le planning mensuel chez Manpower permet de mentionner les dépassements horaires et leur récupération.
Ces dispositions ne concernent pas les cadres qui sont en forfait jours.

Commentaires : les cadres sont aussi concernés par les heures supplémentaires, nous rappelons à la Direction que la loi Aubry sur la réduction du temps de travail n’a pas rendu les cadres corvéables à merci et que le forfait jours ne doit pas dépasser en moyenne 39 heures pas semaine. Les heures effectuées au-delà doivent être récupérées même pour les cadres !).


2. Un certain usage veut, voir recommande, que les collaborateurs planifient 2 JRTT chaque mois.
- Est-il demandé, dans ce cas, le consentement du collaborateur ?

Si ce n’est pas le cas, cette recommandation devient alors une obligation.

- Est-il donc juste de considérer qu’au bout de 7 mois ½ de travail effectif (soit 15 JRTT pris), les 8 JRTT restant seront pris à des dates choisies par le collaborateur ?

Réponse de la Direction : L’accord prévoit une planification trimestrielle, le responsable hiérarchique devant veiller à ce que la répartition trimestrielle des JRTT soit la plus régulière possible, afin d’éviter des reliquats importants de JRTT en fin d’année.


3. La Direction a t-elle donnée des consignes pour qu’un minimum de 4 semaines de congés payés soient obligatoirement prises entre le 1er mai et les 30 octobre ?

Réponse de la Direction : Le mémo du 02 mai 2000 relatif à l’épuration des reliquats de congés payés mentionne que « les congés doivent être pris chaque année à raison de 4 semaines pendant la période d’été dont au moins deux semaines consécutives (entre le 1er mai et le 31 octobre) et une semaine en hiver (sauf jours éventuellement épargnés sur le CET) ».


4. La majeure partie de son travail provenant de documents informatiques, le service courrier va t-il lui aussi déménager à St-Ouen ? Si non, comment s’organisera son travail et les liaisons avec l’informatique ?

Voir la réponse de la direction à la question 5.


5. Le service façonnage doit-il lui aussi déménager à St Ouen ?

Réponse de la Direction : (4 et 5) : Cela n’est pas prévu à ce jour, toutes solutions de bon fonctionnement sont à étudier (navette...).


6. Pendant le mois d’août, une partie de l’impression et de l’expédition de la facturation a été donnée en sous-traitance. Cela constituait-il une exception ou le façonnage sera t-il donné de plus en plus à l’extérieur ?

Réponse de la Direction : Cela n’est pas prévu, il s’agissait simplement d’une mesure exceptionnelle liée à la charge d’été.


7. Certaines collaboratrices de Manpower nous ont fait part de leur surprise en voyant sur le dernier flash, la nomination d’un nouveau directeur des ressources humaines avec la mention « c’est une femme » (en gras). Elles nous ont demandé de poser la question : si cela avait été un homme aurait-on souligné « c’est un homme » (en gras) ?

Réponse de la Direction : Nous lui souhaitons la bienvenue. Il a seulement été souligné que ce poste serait désormais tenu par une femme.


8. Peut-on refuser l’indemnisation d’une clause de non-concurrence à un collaborateur licencié pour une faute grave ou faute lourde ?

Réponse de la Direction : L’article 8.4 de notre accord sur le statut du personnel permanent prévoit que dans le cas de licenciement pour faute grave ou lourde, il n’y a pas d’indemnisation de la clause de non-concurrence.


9. A quand remonte la dernière revalorisation des barèmes de l’indemnisation kilométrique des collaborateurs utilisant leurs véhicules pour des raisons professionnelles et quand ceux-ci seront-ils valorisés en fonction de l’inflation et de la forte augmentation des carburants ?

Réponse de la Direction : Il sera revalorisé sous peu.

Commentaires : la date de dernière mise à jour des barèmes doit être tellement ancienne que nous n’avons pas reçu de réponse pour cette question !


10. Les informaticiens désirant réduire leurs temps de transport et déménager pour se rapprocher de St Ouen pourront-ils être prioritaires pour le 1% patronal ?

Réponse de la Direction : Toute demande sera étudiée par le Service 1% logement dans le respect des conditions légales d’accès.