1.
- Les salariés permanents qui ont effectués des heures complémentaires ou supplémentaires en 2007, ont-ils eu un récapitulatif des heures qui bénéficiaient de la défiscalisation ?

Réponse de la Direction : Pour rappel, selon l’article 3 de notre accord de réduction du temps de travail, les heures supplémentaires doivent être récupérées par principe. Ca n’est qu’à titre exceptionnel qu’elles peuvent être payées.

La défiscalisation s’applique aux heures payées à partir du 1er octobre 2007. Il n’y a pas eu à notre connaissance de collaborateurs concernés sur la période octobre-décembre 2007.

Des heures supplémentaires ont toutefois été payées à titre exceptionnel début 2008. Elles sont bien concernées par les mesures de défiscalisation.


2.
- Quels sont les référents éthiques actuels dans l’entreprise ?

Réponse de la Direction : Cette information figure dans le Code d’Ethique et de Déontologie, accessible sur Léo et remis à chaque nouvel embauché. Par ailleurs, chaque collaborateur a été formé en 2007. Jean-François Denoy est le Référent Ethique France et Mike Lynch est le Référent Ethique International.


3.
- Où se situe le siège de Manpower Professional ?

Réponse de la Direction : Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel (NB : l’information a été donnée dans la lettre RH de juin).


4.
- La direction a-t-elle le droit de reprocher individuellement à des élus leur participation à un vote de CE lorsque ce vote lui déplaît, et de les menacer de représailles judiciaires individuelles ?
- Cela est-il constitutif d’une intimidation ?
- Cela est-il constitutif d’un harcèlement ?
- Cela est-il constitutif d’une entrave au CE ?

Réponse de la Direction : Non. Les mandats des élus doivent s’exercer dans le cadre des dispositions légales prévues à cet effet. Dès lors qu’une résolution votée est fondée sur des allégations fausses, qu’elle porte atteinte à la probité et à la vie privée de la personne visée, il appartient aux élus d’en assurer la responsabilité, notamment sur le plan judiciaire.

Commentaire de vos délégués CFTC : Le courrier dont il est question témoigne d’une erreur de la direction, qui a confondu des individus élus avec la personne morale qu’est le CE. C’est évidemment difficilement compréhensible et particulièrement regrettable, lorsque cette démarche :

  1. est initiée au plus haut niveau de l’entreprise,
  2. viole l’anonymat du vote,
  3. donc s’apparente à une intimidation, à leur domicile, de personnes physiques,
  4. détourne le fichier informatique de l’entreprise de son objet, par l’utilisation de l’adresse personnelle des élus pour l’envoi de ce courrier.

Concernant la question des pressions exercées sur les élus, mais aussi celle du fond des débats du CE et les jugements portés sur eux par la direction, il convient de se reporter aux compte-rendus des délibérations de cette instance, en particulier celui du CE du 25/06/2008.


5.
- Lorsqu’à la suite d’une résolution prise par un CE, un élu prend quelques minutes pour avertir des salariés concernés par la problématique traitée de la résolution prise précédemment afin que ceux-ci ne soient pas surpris, commet-il une faute ?
- De ce fait, la direction, peut-elle intimer l’ordre à cet élu de ne plus rencontrer aucun salarié sur son poste de travail ?
- Cet ordre est-il constitutif d’une intimidation ?
- Cet ordre est-il constitutif d’un harcèlement ?
- Cet ordre est-il constitutif d’une entrave ?

Réponse de la Direction : Non. Les mandats des élus doivent s’exercer dans le cadre des dispositions légales prévues à cet effet. En l’espèce, il s’agit d’une démarche personnelle de l’élu puisqu’il n’était en aucun cas mandaté par le comité d’établissement du siège pour solliciter les deux salariés en vue d’une future participation à une réunion de comité d’établissement. Il était encore moins dans l’exercice de son mandat en évoquant des éléments touchant à la vie privée de la présidente de l’entreprise. Il a donc uniquement été demandé à cet élu de rester dans le cadre de son mandat.

Commentaire de vos délégués CFTC : La réponse de la direction rapporte des faits inexacts, puisque l’élu dont il est question avait en fait prévenu des salariés du contenu d’une résolution prise la veille par le CE, qui concernait leur périmètre professionnel. Cette démarche totalement transparente était par ailleurs parfaitement légale, puisque le CE délibère au vu et au su des salariés et que ces débats font l’objet de compte-rendus accessibles à tout salarié. Elle visait en fait à ce que ces salariés ne puissent pas être pris au dépourvu, puisque leur hiérarchie était susceptible de leur demander des éléments d’information suite à cette résolution du CE. Rien à voir, donc, avec une quelconque convocation ou un mandatement ?!? Cette réponse à côté du sujet fera donc l’objet d’une nouvelle question DP le mois prochain, afin de rétablir la réalité.


6.
- Quelles sont les conditions sous lesquelles la Direction peut envoyer un courrier simple au domicile d’un salarié du Siège par opposition à l’usage du courrier interne communément usité ?

Réponse de la Direction : Il appartient à la direction de choisir le mode d’envoi qui lui semble le plus adéquat à la situation.


7. Des salariés se sont étonnés de la faiblesse du montant de leur augmentation individuelle par rapport à l’enveloppe attribuée globalement au niveau de la société.
- Quelle a été l’enveloppe des augmentations par Direction du siège, en pourcentage de la masse salariale ?
- Quelle est la règle d’attribution des augmentations individuelles par rapport au positionnement d’un salarié (performance, position de son salaire par rapport aux salariés de même niveau…) ?

Réponse de la Direction : L’enveloppe est celle qui a été prévue dans le cadre de la politique salariale 2008 diffusée aux collaborateurs le 21 mars 2008 :
- 3 % pour les augmentations individuelles et générales
- 0.8 % pour les promotions et les cursus
Sont pris en compte lors des demandes d’augmentations individuelles, dans la limite de l’enveloppe prévue :
-  la performance globale (sur ce point, l’entretien annuel est un outil d’aide à la décision. Il s’agit de la performance relative par métier ou par niveau, selon les résultats obtenus sur l’année précédente, la compétence et l’engagement sur les missions essentielles du poste)
-  le positionnement salarial dans l’emploi ;
-  le potentiel d’évolution.


8. Un salarié de statut employé ne bénéficie depuis plusieurs années que des simples augmentations générales.
- Comment peut-il avoir des informations sur le pourquoi de cette situation ?
- Quelles sont les personnes à contacter pour avoir des informations plus précises ?

Réponse de la Direction : En sollicitant dans un premier temps son manager sur les motivations du niveau d’augmentation et dans un second temps le RRH si les réponses apportées sont jugées insuffisantes.


9. Les prestataires en service au sein de Manpower disposent de contrats de travail dont la durée peut différer de celle pratiquée au sein de notre société.
- Comment sont gérés les déphasages éventuels entre les horaires applicables au sein de Manpower et le contrat de service de ces salariés ?
- Quelles sont les procédures de vérifications ou les bases de négociations en vigueur au sein de notre entreprise sur ce sujet ?

Les Délégués du Personnel, afin d’illustrer leur question, signalent le cas d’une société de service pratiquant des contrats de travail sur une base de 35 heures, alors qu’il est demandé aux salariés concernés d’en effectuer 39 sans contrepartie financière ou modalité de récupération.

Réponse de la Direction : Tous les prestataires de notre entreprise doivent respecter les dispositions légales en matière de droit du travail. Les collaborateurs d’entreprises extérieures n’étant toutefois pas placés sous notre subordination directe, il leur appartient de saisir leur employeur ou leurs représentants du personnel de ces difficultés. Nous n’avons par ailleurs pas connaissance du contenu de leur contrat de travail ou du réglementaire de leur entreprise, ce qui limite notre appréciation de la situation. Toutefois, si un abus était constaté, il suffit d’en alerter le RRH en lui apportant des éléments précis, afin que nos services puissent prendre contact avec la direction de l’entreprise extérieure.


10. Les communications téléphoniques de la société passent par un autocommutateur.
- Lors de quelle réunion du Comité d’Etablissement l’information sur la mise en place de cet autocommutateur a-t-elle été faite ?
- Quelles sont les informations ainsi que le niveau de détail recueillis par la Direction (numéros contactés, poste appelant…) par ce biais ?
- Quel usage en est-il fait ?
- Combien de temps sont conservées ces informations ?
- Les conversations sont-elles enregistrées ?

Réponse de la Direction : Le nouvel autocommutateur a été mis en place en juillet 2000. Des échanges sur ce sujet avaient alors eu lieu en réunion de comité d’établissement, notamment sur les fonctionnalités. Afin de connaître la date de la réunion, il convient de se rapprocher du secrétaire du comité d’établissement qui conserve l’historique de tous les procès-verbaux. Par ailleurs, conformément à la nouvelle norme simplifiée n° 47 publiée le 1er mars 2005, le traitement informatique a bien été déclaré à la CNIL (n°1101019) le 16 juin 2005. Egalement, une notice d’information sur la protection des données personnelles des collaborateurs permanents a été publiée sur Léo et est remise dans le pack documentaire des nouveaux entrants.

- L’autocommutateur est un standard téléphonique qui permet d’orienter l’ensemble des numéros de téléphone appelants et des numéros appelés. Il permet également les transferts d’appel et les conférences entre plusieurs interlocuteurs. Par ailleurs, il enregistre les numéros de téléphone sortants. Il sert également à la comptabilisation statistique des flux entrants et sortants. Il est relié à un logiciel de taxation qui permet d’imputer les dépenses par centre de coût. Il permet de connaître les temps de communication, les temps d’attente, les transferts d’appels, les appels perdus.

- Lorsque des relevés justificatifs des numéros appelés sont établis, les quatre derniers chiffres de ces numéros sont occultés.

- Concernant le local du comité d’établissement, il conviendrait de prévoir une ligne téléphonique séparée, ce que propose de mettre en place la direction sur demande du secrétaire du comité d’établissement. Cela suppose toutefois que le numéro d’appel soit différent du numéro actuel et qu’il soit nécessaire de le composer depuis les postes internes comme un numéro extérieur.

- Compte tenu de nos accords commerciaux avec France Télécom (remise tarifaire appliquée sur le volume annuel de communication), la durée de conservation peut être étendue jusqu’à 24 mois conformément aux exigences posées par l’article 4 de la norme 47 et l’article L.34-2 du Code des Postes et Télécommunication (nécessité d’une conservation supérieure à 12 mois pour effectuer le calcul de la remise tarifaire et donc du prix exigible en échange des prestations).

- L’écoute (« dispositif d’entrée d’un tiers ») et l’enregistrement téléphoniques sur le lieu de travail sont interdits par principe. Nous ne les pratiquons pas sauf exercices ponctuels de formation enregistrés par magnétophone avec l’accord du collaborateur en-dehors de l’infrastructure de téléphonie qui sont détruits à l’issue de la formation.


11.
- La direction peut elle prendre en charge les élus du CCE quand ils travaillent dans les locaux du Touzet pour le trajet de retour à leur hôtel ?

En effet, les élus du CCE utilisent la navette qui se présente et de ce fait les salariés du Touzet se voient refuser l’accès à la navette car toutes les places sont prises.

Réponse de la Direction : Une navette est normalement prévue pour conduire les élus du CCE à leur hôtel lorsque la réunion a lieu à Saint-Ouen. La direction demandera qu’on s’en assure pour les prochaines réunions.


12. Les prestations du restaurant inter entreprises du Touzet ont augmentées.
- La direction peut elle négocier avec le RIE pour un maintien des prix ?

Réponse de la Direction : Les prix augmentent contractuellement en début d’année et font chaque fois l’objet d’une négociation avec le prestataire.
L’augmentation 2008 a été de près de 2%. Compte tenu de l’augmentation du prix d’achat des denrées, cette augmentation est raisonnable.
Il convient toutefois de noter qu’il a été décidé de mettre le prestataire en concurrence, ce qui pourrait avoir à l’issue un impact sur le prix.