1. Quelles sont les types de formation que peuvent suivre les salariés hors de leur temps de travail ?

L’accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 permet à l’entreprise d’appliquer un système de formation appelé « co-investissement formation ». Cet accord est-il applicable chez Manpower ?

Si oui, quels sont les démarches à effectuer pour demander une telle formation ?

Le compte épargne temps permet-il de « financer » ce genre de formation ?

De quel statut le salarié bénéficie-t-il pendant une formation hors temps de travail (accident de travail par exemple) ?

Réponse de la Direction : Le co-investissement permet à un collaborateur de suivre une formation en y investissant jusqu’à cinq jours de ses JRTT (accord Manpower sur les 35 heures).
La nature de ces formations exclue les formations liées à l’adaptation ou au perfectionnement de compétences liées aux missions, exercées par le salarié, qui bénéficie là, des formations dispensées par l’entreprise, incluses dans le plan de formation.
En revanche, un collaborateur qui souhaite acquérir ou développer des compétences dans le cadre du développement personnel ou de culture générale, non directement liées avec le poste occupé, peut faire une demande de formation en co-investissement.
Pendant ces jours de formation, le collaborateur bénéficie de la même législation que celle appliquée pendant son temps de travail (accident de travail, maladie professionnelle..).
Lors des entretiens annuels et, par la suite des commissions perspectives, certaines formations ont déjà été demandées en co-investissement. Tout collaborateur peut néanmoins en faire la demande à sa hiérarchie et après acceptation des deux parties, faire parvenir cette dernière par mail au responsable ressources humaines.

2. La direction de Manpower compte-t-elle prochainement réévaluer les montants des indemnités kilométriques qui n’ont pas changé depuis plusieurs années.

Réponse de la Direction : cette question ne relève pas des délégués du personnel.

3. Quels sont les différents types de salariés protégés ?

Réponse de la Direction : Le Code du travail prévoit expressément la liste des salariés protégés :

  • Les salariés demandant la mise en place des élections professionnelles.
  • Les candidats aux élections professionnelles, dans les délais légaux.
  • Les salariés dont la candidature aux élections professionnelle est imminente
  • Les représentants élus en fonction dans les délais prévus par la loi.
  • Les anciens représentants élus,
  • Les représentants syndicaux au Comité d’Entreprise.
  • Les délégués syndicaux, les membres du CHSCT
  • Les conseillers du salarié.

4. Des salariés permanents ont été étonnés de recevoir à leur domicile des tracts syndicaux envoyés par la Direction de Manpower. Pour justifier un tel envoi, la Direction a fait mention d’un article du Code du travail qui ne concerne ne réalité que les intérimaires ? Pourquoi les permanents reçoivent-ils alors ces tracts ?

Un accord d’entreprise peut-il permettre ce genre d’envoi sans l’autorisation de chaque salarié ?

Que doit faire un salarié qui ne désire plus recevoir ces documents ?

Réponse de la Direction : Une note précédant l’envoi de tracts syndicaux a été rédigée afin d’en prévenir leur réception et expliquant à chaque collaborateur la nature de l’accord et les modalités de l’envoi.
La procédure des envois prévoit la stricte confidentialité concernant l’adresse personnelle des collaborateurs qui ne saurait donc être communiquée aux différents syndicats.
Néanmoins, si des salariés ne souhaitent plus recevoir les documents, ils peuvent en faire la demande écrite auprès de leur responsable des ressources humaines qui fera le nécessaire pour que cessent ces envois.