1. Les Délégués du Personnel ont eu vent de plusieurs agressions survenues sur des stagiaires du centre de formations alors qu’ils se rendaient à leur hôtel sur Nanterre.

Des consignes de sécurités ou messages de précaution sont-ils passés aux stagiaires qui se rendent à l’hôtel en passant par la gare RER ? Si oui, lesquels ?

Sachant que Manpower dispose d’accords avec des hôtels sis vers Opéra, pourquoi ce choix d’hébergement n’est-il pas privilégié alors que :
-  La sécurité est plus forte
-  L’attractivité du site est sans commune mesure
-  Les possibilités de restauration en soirée sont beaucoup plus attractives
-  Le trajet de pose pas de réel soucis via le RER A (quand il marche)…à condition de prendre la navette pour La Défense

Réponse de l’employeur : :
Deux agressions ont été portées à notre connaissance. Des mesures ont été prises à savoir :
- Information immédiate du commissariat de Nanterre ;
- Confirmation des rondes et patrouilles dans le secteur, en véhicules sérigraphiés et/ou véhicules banalisés, en fonction de la gestion de leur actualité ;
- Information auprès de la société de gardiennage du site Eureka afin d’accroître la vigilance sur les abords immédiats (à noter que cette dernière n’a pas d’autorisation d’exercice sur la voie publique conformément à la loi) ;
- Prise de contact avec le directeur de l’hôtel pour évoquer ces événements qui ont eu lieu sur la voie publique. Celui-ci a, d’un commun accord, sollicité un rendez-vous auprès de la municipalité afin d’évoquer ces difficultés dans le secteur.

Le choix des hébergements s’effectue au regard de la proximité du siège. Néanmoins, nous prenons bonne note de la remarque des Délégués du Personnel et la transmettons au service concerné.


2. Comme en mars 2013, un délégué du personnel est confronté à une récente décision de justice qui le déboute sur une procédure d’alerte L2313-2 menée en nom de son mandat et qui le condamne de manière non suspensive à une somme au titre de l’article 700, étant précisé qu’il ne s’agit donc pas d’une amende civile pour abus de droit.
Les délégués du personnel ne bénéficiant chez Manpower d’aucun moyen financier propre, le délégué considéré doit-il remplir une note de frais auprès de l’employeur ?

Réponse de l’employeur :
Une condamnation en justice d’un représentant du personnel ne peut en aucun cas caractériser un frais professionnel.

Commentaires de vos Délégués CFTC : Si ce n’est pas un frais professionnel, ce qui est évident, l’employeur entend-t’il l’argument de l’insolvabilité de la personne morale délégué du personnel ?