1.
- Le lundi de Pentecôte étant redevenu un jour férié, comment se décompte chez Manpower la « journée de solidarité » ?

Réponse de la direction :

La journée de solidarité se décompte conformément à la note de la Direction des Ressources Humaines en date du 18 avril 2008 :

« En application de la Loi relative à la Journée de Solidarité, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié chômé.
La plupart des entreprises françaises seront donc fermées. Il en sera ainsi pour notre Entreprise. Néanmoins, reste l’obligation de la Journée de Solidarité.
Pour les salariés de Manpower France, afin de remplir cette obligation, il a été décidé que, désormais, le mardi qui suit le lundi de Pentecôte sera travaillé et déclaré en JRTT.
Pour les salariés absents à cette date (maladie, maternité, CP) le jour de solidarité sera réalisé dès la reprise d’activité au terme de cette absence.
La mention « Jour de solidarité » figurera sur le bulletin de salaire du mois de juin, ou ultérieurement pour les collaborateurs absents. Cette mention entraînera la déduction automatique d’un JRTT. Aucune saisie ne sera requise dans GPAB. »


2.
- Un salarié en congé parental d’éducation a-t-il la possibilité de cotiser volontairement pour sa retraite complémentaire ?

Réponse de la direction : La délibération 22B de la commission paritaire de l’ARRCO prévoit cette possibilité sous condition d’existence d’un accord collectif, ce qui n’est pas le cas pour Manpower France. Il est par ailleurs précisé que si un tel accord existait, tous les collaborateurs en congé parental d’éducation seraient alors contraints de verser des cotisations. Il n’est donc pas possible à un salarié en congé parental d’éducation de cotiser volontairement pour sa retraite complémentaire.


3.
- Pour une meilleure compréhension de l’ensemble des salariés du siège, quelle est la date butoir pour les « Entretiens Annuels » chargés de faire, a minima, le bilan des objectifs professionnels fixés en 2008 ?

Réponse de la direction : Le 15 février 2009, afin de pouvoir, le cas échéant, verser les primes sur objectifs 2008 sur la paie de février.


4.
- Une décision a-t-elle été prise sur le projet de déménagement du siège vers le site de Nanterre ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel.


5. Les salariés du siège sont en attente du retour sur « L’enquête sociale 2008 ».
- Quand pourrons-nous espérer ce retour ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel.


6. Certaines directions du siège ont donné pour consignes à leurs collaborateurs, de prendre 4 semaines de congés entre le 1er juillet et le 31 août 2009.

- Peut-on connaître la justification de cette consigne très restrictive ?

Réponse de la direction : La fixation des dates de congés payés est de la responsabilité du responsable hiérarchique, auquel le collaborateur doit communiquer, avant le 15 avril, ses souhaits pour la prise des congés payés sur la période du 1er mai au 31 octobre. La planification doit être établie dans un souci d’optimisation des absences et d’équité entre les collaborateurs. Cette possibilité est prévue par l’article 14.3 de l’accord sur le statut du personnel permanent en date du 29 juillet 2004.

- Est elle compatible avec une stratégie de développement durable puisqu’elle tend à faire partir tous les salariés sur une même période ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel.

- Est elle compréhensible avec la baisse constatée du pouvoir d’achat et des prix pratiqués sur cette période ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas du ressort des délégués du personnel.

- Est-elle respectueuse des libertés de chacun de choisir à minima ses périodes de congés ?
- Pourquoi ce changement par rapport aux usages ?

Réponse de la direction : Les consignes données étant conformes aux dispositions conventionnelles, elles n’ont pas à respecter les libertés individuelles. L’usage est un mode informel de création du droit résultant d’une pratique répétée marquant la volonté implicite de l’employeur de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise. Or, tel n’est pas le cas puisque l’accord d’entreprise, en son article 14.3, indique explicitement que c’est bien l’employeur qui fixe l’ordre des départs individuels en congés payés.

Commentaire de vos délégués :

Les règles que tente d’imposer en 2009 la direction en matière de fixation des dates de congés payés deviennent de plus en plus restrictives (4 semaines de congés payés à poser du 15/07 au 28/08, et la 5e fin octobre à début novembre !, voir notre article abordant ce sujet après une consultation en CCE), et sortent du cadre légal (L3141-13 et L3141-14). En effet, la direction n’est pas en mesure d’édicter une règle collective cohérente (par exemple : fermeture totale d’un service ou du siège, ou a contrario permanence minimale au sein d’un service), à partir de laquelle des arbitrages pourraient être effectués entre :
- des contraintes personnelles et familiales des salariés d’une part,
- des contraintes opérationnelles de service d’autre part.

En l’état, les règles appliquées par la direction pour fixer les congés payés, outre le fait qu’elles ne respectent pas les obligations légales (L3141-13 et L3141-14), vont générer des dysfonctionnements du fait que des responsables soucieux de plaire vont obliger des salariés à partir en congés cet été, dans des équipes où cette période génère pourtant une hausse d’activité en particulier en juillet (vos élus CFTC remontent des exemples concrets au sein des instances).

Par ailleurs, les élus CFTC rappellent aux salariés qui ne parviendraient pas à s’entendre avec leur hiérarchie pour appliquer la loi et qui n’auraient que faire de prendre quatre semaines fin juillet-août et une en octobre-novembre, que l’accord d’entreprise régissant le compte épargne temps (CET) permet à la seule initiative de chaque salarié d’épargner 10 jours de congés payés, 2 jours de repos supplémentaires et 6 JRTT acquis, sur simple demande écrite de leur part.

Voir aussi :
- notre article postérieur sur la saisie par les délégués CFTC et la confirmation par l’Inspection du Travail du caractère illégal des nouvelles dispositions de prise des congés payés ;
- notre analyse dans notre article postérieur sur la demande de retrait des nouvelles règles de congés par l’ensemble des syndicats représentatifs.