1. Actuellement, certains collaborateurs Cadres ou Assimilés venant travailler le samedi à la demande de la Société récupèrent ces heures supplémentaires à raison d’une heure récupérée pour une heure travaillée. Nous demandons l’application des majorations et compensations légales.

Réponse de la Direction : Compte tenu de la nature de l’activité et des responsabilités du personnel d’encadrement et des nécessités d’organisation du travail qui en découlent, l’article 9.2 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent du 03 décembre 1986, signé par l’ensemble des partenaires sociaux, a soulevé le caractère forfaitaire des appointements des salariés de niveau 4 à 7.

Commentaire : Cela ne répond pas à la question posée. Il s’agissait, dans ce cas précis, d’heures effectuées le samedi à la demande de la société ; la récupération de ces heures supplémentaires doit être accompagnée d’un repos compensateur au-delà de la 41e heure. Nous attendons le résultat des accords de branche sur la réduction du temps de travail pour réexaminer la question des heures supplémentaires pour le personnel Cadre.


2. Chaque année, les Services comptables viennent travailler un ou deux samedis en janvier à l’occasion de la clôture des comptes annuels.

Nous demandons que cela soit considéré comme une astreinte ouvrant droit à une prime éventuellement dite « de bilan ».

Réponse de la Direction : Cette question ne relève pas de la compétence des délégués du personnel.

Commentaire des délégués : Et pan, sur le bec... !


3. N’étant, à ce jour, toujours pas consultés ou informés sur l’emplacement de la future infirmerie, nous demandons que celle-ci soit implantée dans le local actuel du standard qui bénéficie de toutes les facilités d’accès ; étant entendu que les standardistes déménagent et intègrent un local qui leur convienne.

Réponse de la Direction : Nous prenons bonne note de votre demande.


4. A propos de l’assurance complémentaire P.R.C. (mutuelle) nous souhaitons avoir des explications sur les points suivants :
- L’adhésion est-elle toujours obligatoire ?
- Dans l’affirmative, à quoi doit-on cette obligation ?
- Est-il prévu comme l’année passée une renégociation du contrat ?

Nous demandons la constitution d’un groupe de travail chargé d’étudier, négocier et proposer de nouvelles prestations comme il en existe un pour les salariés intérimaires au sein du CCE.

Réponse de la Direction : L’adhésion est obligatoire. Il s’agit d’une décision société basée sur un principe de solidarité. Cette politique permet d’avoir effectivement des tarifs particulièrement bas au regard du niveau élevé des prestations.
Le bilan prévoyance 1998 étant à nouveau positif, nous étudions actuellement les diverses possibilités d’amélioration.


5. Nous demandons à la Direction de rappeler à toutes et à tous, qu’aucune discrimination de quelque nature que ce soit, même vestimentaire (surtout s’il n’y a pas outrance en la matière), ne peut s’exercer au sein de l’entreprise.

Réponse de la Direction : Nous vous demandons de nous faire part d’éléments plus précis afin de gérer ce type d’incident individuellement.

Commentaire des délégués : Au vu des conséquences sur le collaborateur concerné, nous donnerons toutes les informations nécessaires à la D.R.H.


6. Peut-on connaître les effectifs du Siège par Direction au 31 décembre 1998 ?

Réponse de la Direction : Cette information qui ne relève pas de la compétence des DP, sera donnée à la réunion du CE lors de la prochaine réunion du mois de février.