1. Tous les managers n’ayant pas répercuté l’information concernant le projet de déménagement du Siège.
- Ce projet pouvant avoir des impacts forts sur le choix de vie des salariés (domicile, mobilité...), la Direction peut-elle effectuer une communication générale à l’ensemble du personnel ?

Réponse de la direction : Le plan de communication choisi pour ce projet s’appuie sur le management.
C’est pour cela qu’une note d’annonce a été adressée à l’ensemble des directeurs, chefs de département et chefs de service du siège par le Président en date du 23 janvier 2008.
Dès lors qu’il apparaît que l’ensemble des collaborateurs du siège n’ont pas été informés, il va être demandé aux directeurs de s’assurer que l’information a bien été relayée.
Il est important de rappeler que le projet est au stade d’étude, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de donner à ce jour d’indications sur la future implantation du Siège.
Ce faisant, le plan de communication de ce projet est étalé dans le temps et les collaborateurs seront informés au fur et à mesure de l’avancée du projet.


2. Notes de frais : La Direction nous a confirmé en janvier que les repas pris lors de déplacements professionnels n’étaient plus remboursables sur note de frais, ce qui de fait est le cas depuis la mise en ligne du nouvel outil de gestion « Notilus ». Bien que la discussion du mois dernier ait bien explicité la situation de rupture d’usage ainsi créée, la Direction n’entend manifestement pas vouloir en tirer les conséquences.

Les représentants du personnel n’ont pas mémoire d’avoir été informés de cette rupture d’usage :
- Auprès de quelle instance la Direction a-t-elle informé les représentants du personnel sur cette rupture d’usage (Cass. Soc., 30 mai 2001, n°99-40.933) ?
- A quelle date ?

Les salariés n’ont pas le souvenir d’avoir été informés individuellement de cette rupture d’usage :
- Par quel moyen cette information individuelle a-t-elle été communiquée à chaque salariés ?
- A quelle date les salariés ont-ils été informés individuellement ; quel a été le délai de prévenance pour la rupture de cet usage ?

Réponse de la direction : La direction dénonce les propos qui lui sont attribués et qui tendent à laisser croire qu’elle aurait reconnu l’existence d’un usage.
Bien au contraire :
- Le non remboursement des repas n’est pas la conséquence de l’outil de gestion des notes de frais mais la simple application de la politique de frais professionnels qui ne prévoit pas ce remboursement. Il ne s’agit là que de l’application de la politique de frais professionnels communiquée dans sa dernière version le 22 septembre 2005 et mise en œuvre depuis le 1er octobre 2005, qui a bien été appliquée depuis pour les repas du midi ;
- S’il y avait des pratiques, elles seraient contraires à la politique de frais et donc proscrites, ce qui ne saurait constituer un usage. Le logiciel utilisé à l’époque ne permettait pas un contrôle systématique autre que hiérarchique, il est donc possible que certains responsables aient laissé passer certains remboursements alors même qu’ils n’étaient pas autorisés ;
- La nouveauté avec « Notilus » est simplement que la rubrique de remboursement du midi n’existe pas puisqu’il n’est pas autorisé depuis plus de deux ans.

Commentaire de vos délégués : Il est totalement inacceptable que la direction use de dissimulation pour rompre les usages illégalement, notamment en laissant l’usage de remboursement des repas par note de frais à 15 euros en vigueur juste pour les déplacements des représentants du personnel, au détriment des salariés. Vos délégués vont donc étudier toute voie possible pour faire droit aux salariés.


3. Les résultats de l’entreprise par rapport aux objectifs fixés ayant un impact sur le calcul de la prime fonctionnelle des niveaux 5B et plus, de nombreux salariés nous ont demandé si la société avait atteint les objectifs fixés l’année dernière.
- La Direction peut-elle nous fournir le pourcentage d’atteinte, ou de non atteinte des dits objectifs ?
- Quels sont les éléments qui entrent en compte dans ce calcul outre les résultats commerciaux du réseau ?

Réponse de la direction : L’Operating Unit Profit (OUP), qui sert de référence pour la partie « résultats entreprise » du système de prime, est de 99,47% pour 2007. Il est précisé que les allègements 2007 constituent du résultat exceptionnel et n’entrent pas dans le calcul de l’OUP.


4.
- La Direction envisage-t-elle de participer aux abonnements annuels Velib’ des collaborateurs sur le même principe que les abonnements de carte orange ?

Réponse de la direction : Le remboursement des cartes de transport en région parisienne répond à une disposition du code du travail et n’est de ce fait pas soumis à charges salariales ou à impôts.
Au-delà du risque d’accident des deux roues à Paris (absence de véritable réseau de pistes cyclables), plus important que pour les collaborateurs utilisant les transports en commun, les abonnements annuels Velib’ ne bénéficient pas du même régime fiscal et social. Leur usage pour des raisons professionnelles et personnelles serait par ailleurs assimilé à un avantage en nature et donc traité comme tel au niveau social et fiscal.
La réponse est donc négative.


5. Le calcul des primes des fonctionnels de niveau 1 à 5A a été profondément remanié cette année, comme l’avait été celui des niveaux 5B à 6A il y a un an, après consultation des représentants du Comité d’Etablissement du Siège.
Pour ce nouveau remaniement, il n’y a pas eu de consultation du C.E n°1, mais seulement du CCE, alors que la mise en application de ce projet revêt une dimension spécifique au Siège où se situe l’essentiel des personnes concernées par ce projet.
- Quand la Direction compte-t-elle consulter le CE du Siège sur ce projet ?

Réponse de la direction : Cette question est du ressort du Comité Central d’Entreprise qui doit être consulté dès lors que les systèmes de prime ont une portée nationale. Ce qui a été le cas. Consulter le Comité d’Etablissement du Siège reviendrait à superposer les instances. Toutefois, il sera possible d’en parler en Comité d’Etablissement.

Des salariés concernés par ce changement ont saisi les délégués du personnel, soulignant leur inquiétude pour leur budget de fin d’année 2008, puisque aucune prime exceptionnelle ne devrait théoriquement plus leur être versée avant le 1er semestre de l’année 2009.
- Que compte mettre en place la Direction pour pallier à ces problèmes budgétaires provoqués chez les salariés dont les salaires sont les plus faibles, et qui subissent difficilement le glissement de leur rémunération ?

Réponse de la direction : C’est aussi pour ne pas prendre au dépourvu les collaborateurs concernés que nous avons décidé de reporter à 2008 l’application du nouveau système de prime annuelle. Au-delà de l’information-consultation du CCE qui s’est déroulée très en amont et qui a fait l’objet d’un procès verbal (un avis a été rendu le 30 mai 2007), une note d’information du 19 novembre 2007, adressée aux collaborateurs concernés par le DRH, indiquait que le nouveau système de prime serait mis en œuvre en 2008.
Jean-François Denoy note toutefois qu’une communication complémentaire pourrait être nécessaire et prend en considération ce sujet sur l’aspect « gestion du changement ».


6. Les résultats de l’entreprise par rapport aux objectifs fixés ayant un impact sur le calcul de la prime fonctionnelle des niveaux 5B et plus, de nombreux salariés nous ont demandé si la société avait atteint les objectifs fixés l’année dernière.
- La Direction peut-elle nous fournir le pourcentage d’atteinte, ou de non atteinte des dits objectifs ?
- Quels sont les éléments qui entrent en compte dans ce calcul outre les résultats commerciaux du réseau ?

Réponse de la direction : Il s’agit là de la même question que la question n°3.


7.
- La Direction peut elle nous préciser les lieux d’affichage des listes prud’homales à Bingen et au Touzet ?

Réponse de la direction : Compte tenu de la taille des listes, un affichage spécifique a été prévu à cet effet :
- tableau d’affichage Touzet - RDC
- tableau d’affichage Bingen - 1er étage - Service RH