2. Sur un plan juridique, merci de bien vouloir indiquer concernant l’outil Clarity que vous utilisez pour référence en matière disciplinaire :
- Si l’employeur a bien respecté ses obligations de consultation des instances représentatives préalablement à son introduction, si oui à quelle date ?
- Si l’employeur a bien respecté ses obligations de déclaration à la CNIL, si oui à quelle date ?

Réponse de la direction :
L’outil Clarity est un instrument de suivi de gestion des projets, mis en place en 2005 en remplacement de l’outil Oscar qui avait la même finalité.
L’outil Clarity a pour finalité de relever les temps consacrés à une tâche afin de valoriser le coût final du projet.
Il ne constitue pas une introduction d’une nouvelle technologie au sens du code du travail et n’a donc pas fait l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel.
L’outil Clarity a bien fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en mars 2005.

Commentaire de vos représentants CFTC :
Comme le confirme l’employeur par les assourdissants silences de sa réponse :
- son absence de consultation des représentants du personnel depuis l’introduction de l’outil Clarity,
- ainsi que le seul usage de suivi projet qu’il reconnait lui-même,
lui rendent impossible de reprocher à un salarié son mode d’usage du logiciel dans le suivi du temps de travail.