1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?

Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause de concurrence est accompagnée d’une contrepartie financière.
Dans le cas contraire, c’est à dire en cas de faute grave ou lourde, et dans l’état actuel de la jurisprudence, aucune contrepartie financière n’est en effet obligatoire.

2. La Direction peut-elle informer les délégués du Personnel sur le système défini pour la distribution des augmentations individuelles et l’application qui en est faîte ?

Réponse de la Direction : Les augmentations individuelles sont attribuées, en fonction du niveau de performance du collaborateur dans sa fonction (Entretien Performance Objectif) pour l’année écoulée et de son niveau de rémunération.
La DRH fournit à chaque hiérarchique les conseils et informations nécessaires de façon à maintenir une politique salariale équitable et cohérente.

3. Lors de la communication des augmentations individuelles, serait-il possible que soit remis à chaque collaborateur un document sur lequel figureraient :

  • le salaire mensuel brut avant augmentation,
  • le % d’augmentation,
  • le salaire mensuel brut après augmentation ?

Réponse de la Direction : Nous ne souhaitons pas répondre favorablement à cette demande. Cette pratique génératrice d’une lourde charge administrative pour le service paie a en effet été abandonnée il y a quelques années.
En conséquence, il revient à chaque hiérarchique de communiquer oralement à chacun de ses collaborateurs le montant de leur augmentation.

4. Un collaborateur peut-il prendre connaissance des augmentations minimales et maximales dont ont bénéficié les personnes de même qualification ?

Réponse de la Direction : Nous ne voyons pas l’intérêt d’une telle pratique qui sortie de son contexte n’a pas de réelle signification.

Commentaires : Ces deux dernières questions soumises, à la demande de collaborateurs, répondaient à une logique de transparence.

5. La Direction des Ressources Humaines pourrait-elle envisager la possibilité d’accorder des prêts aux collaborateurs à des conditions avantageuses ?

Réponse de la Direction : La pratique des prêts au personnel a été abandonnée il y a quelques années suite à une série de condamnations par l’ URSSAF. En effet, ceci correspond à un avantage financier qui doit être réintégré dans le salaire et soumis à cotisation. De ce fait, les conditions deviennent beaucoup moins intéressantes pour les salariés.
Toutefois, nous vous rappelons que le CE et le CCE ont négocié auprès de certains organismes bancaires des prêts à des conditions avantageuses.

6. Peut-on refaire une diffusion de la note concernant la réglementation antitabac et veiller à son respect ?

Réponse de la Direction : Comme vous le savez, les locaux du siège vont être redistribués très prochainement avec le départ de la formation. Nous en profiterons pour recenser les espaces fumeurs, et rappeler à chacun le respect des uns et des autres dans ce domaine.

Commentaires : A ce jour, aucune information ou rappel n’a été réalisé.