1. Envoi tardif d’un avenant de contrat  :
Un intérimaire nous a alerté car il a reçu son avenant de contrat tardivement (1 semaine après) alors qu’il a déjà poursuivi sa mission. Oralement, on lui a signifié que son renouvellement allait jusqu’à début avril mais à la réception de l’avenant celui-ci a constaté qu’il allait jusqu’à la fin juin. L’intérimaire a alerté l’agence en les informant que son contrat n’était pas en adéquation avec ce qu’ils s’étaient dits et qu’il serait indisponible à partir de fin avril. L’agence lui a fait entendre qu’il ne percevrait pas ses IFM s’il rompait le contrat avant son terme.
- Qu’est-ce qui justifie légalement que l’intérimaire soit pénalisé alors qu’il n’a pas reçu conformément à la loi son contrat avant sa prise de poste ?

Réponse de l’employeur : Le salarié est informé du renouvellement de son contrat avant le terme initial. S’il y a eu un malentendu ou que le salarié conteste le terme du renouvellement comme n’étant pas le terme convenu avec l’agence alors on peut envisager un protocole de rupture amiable avec paiement des IFM sur demande du salarié. Nous remercions les Délégués du Personnel de bien vouloir nous préciser la situation visée.


2. Entretien Annuel :
a) Lorsqu’une personne a changé d’agence en cours d’année ou de RA, Manpower s’était engagé à ce qu’un entretien intermédiaire soit effectué afin que le bilan de l’année écoulée soit en adéquation avec l’objectif demandé. Manpower doit tout mettre en œuvre pour ne pas discriminer un salarié mis dans cette situation. Pourquoi les retours EA sont notés « non évaluables » ?
b) L’autoévaluation n’est à priori pas consultable par tous les salariés avant de mettre en place leur EA. Comment un salarié peut il préparer d’une manière éclairée son dossier de préparation EA ?
c) Vous nous avez informé le mois dernier que la date butoir des retours « revue performance » était le 15 avril 2015 (original collaborateur et copies N+1 + RH). Après sondage auprès des salariés, ce n’est pas le cas. A quelle date est-il prévu que toutes les évolutions professionnelles et salariales soient communiquées ?

Réponse de l’employeur : Nous remercions les Délégués du Personnel de bien vouloir nous remonter la situation visée. Le document préparatoire Entretien annuel est disponible sous Léo. Les revues performances ont été réalisées à l’exception de personnes absentes sur les 2 dernières semaines du mois de mai pour les secteurs Loir Sarthe Anjou et Loire Océan


3. Classification :
a) Les dates de la commission de recours interne chez Manpower sont-elles toujours maintenues : 20/05, 10/06 et 29/06/2015.

Réponse de l’employeur : Oui

b) Quelles sont les dates des commissions de 2e recours au PRISME ?

Réponse de l’employeur : Les recours auprès de la commission nationale de branche devaient être réalisés dans les 3 mois à compter de la notification individuelle au salarié.

c) Dans l’accord de branche, il est signifié que le recours pourra s’exercer auprès de l’une ou l’autre des Commissions de recours soit en interne ou externe dans un délai de 3 mois. Chez Manpower nous avons été eus réponse à nos réclamations Dp du mois dernier sur le délai fixé au 30 juin 2015. Qu’en est-il du délai de la Commission de la branche pour la saisir ? Sachant que les dossiers déposés en commission interne n’ont pas pu être traités au motif que les entretiens annuels n’avaient pas eu lieu ainsi que les retours des commissions perspectives.

Réponse de l’employeur : Un délai supplémentaire pourra être accordé, conformément à l’accord sur les modalités de transposition au sein de Manpower France de la nouvelle classification de branche, dès lors que le salarié n’a pas été informé des décisions de la revue performance au plus tard le 31 mai 2015, pour tenir compte du délai nécessaire au déroulement de la campagne d’entretien annuel et des Revues Performance.

d) Manpower s’est-elle préoccupée de savoir si ses retards de retour commission perspective auront une incidence sur le délai de recours au CPPN-TT ?

Réponse de l’employeur : voir réponse b).

e) Quelle est l’adresse où doivent être envoyées les demandes au CPPN-TT ?

Réponse de la Direction : voir réponse b). L’adresse de la CPPNTT est : 56 rue LAFFITTE, 75009 PARIS, et le téléphone est le : 0155078585.

f) Comment interprétez-vous le délai de 3 mois pour la saisie de la commission de recours CPPN-TT ?

Réponse de l’employeur : voir réponse b).

g) Une salariée nous a informé qu’elle avait eu un retour oral et négatif de son hiérarchique sur sa classification. N’ayant pas d’éléments factuels pour la date de départ du délai restant à courir pour contester auprès du CPN-TT, pouvez-vous lui confirmer qu’elle est toujours dans les délais ?

Réponse de l’employeur : voir réponse b).

h) Où se trouvent sous Léo, l’Intranet de l’entreprise, la classification et la procédure de recours qui s’y rattachent ?

Réponse de l’employeur : L’accord d’entreprise du 25 septembre 2014 sur les modalités de transposition au sein de Manpower France de la nouvelle classification de branche des emplois des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, le Kit de présentation nouvelle classification et l’accord de branche du 15 février 2013 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification se situe sous Léo en suivant les liens suivants : Permanents > Réglementation > Affichage obligatoire, Règlement intérieur, accord.

i) Pour préparer leur dossier, les salariés ont besoin de connaître la pesée des 5 critères classant sur l’emploi repère auquel ils doivent se référer. Pourquoi ce document, lors des entretiens ou avec le document préparatoire, n’a pas été transmis par le hiérarchique ?

Réponse de l’employeur : Il n’est pas possible de peser chacun des emplois de l’entreprise. Lors des entretiens annuels, et des revues performance, chacun dispose d’une méthode, moins analytique car très complexe, permettant de se repérer dans son évolution dans l’emploi. Cette méthode a été partagée lors de la première réunion de la commission paritaire de recours interne.

j) Les salariés ne connaissent pas les 5 critères avec les 5 niveaux requis pour l’emploi repère de leurs métiers : assistant recherche, assistant commerciale, attaché commercial, chargé affaire, chargé de recrutement, etc ... ce qui ne facilite pas leur évaluation et la cohérence de leur classification dans l’emploi repère. Ces éléments sont indispensables pour motiver une demande de recours, quand pourrons-nous les obtenir ? (copie de cette demande transmise à l’inspecteur du travail)

Réponse de l’employeur : voir réponse précédente

k) L’accord de branche donne comme mode de calcul pour positionner le salarié : « On additionne ensuite les cotations minimum et maximum et les sommes obtenues correspondent aux cotations de l’emploi multipliées par 100 » Comment additionnez-vous les cotations ? Quelle base de cotations minimum, maximum ? Pour rendre lisible la nouvelle classification pouvez-vous nous expliquer le mode de calcul utilisé ?

Réponse de l’employeur : voir réponse précédente. En complément, le film destiné aux collaborateurs permanent expliquant la nouvelle classification et recours a été présenté en séance.


4. Des salariés nous ont alerté sur le fait qu’ils avaient des objectifs liés aux visites médicales à jour. Dans certains départements où certains SST ne peuvent répondre à la demande de Manpower des assistantes sont pénalisées sur l’atteinte de leur objectif alors qu’elles n’ont pas la main. Ce type d’objectif est-il en concordance avec l’atteignable dans des zones tendues ?

Réponse de l’employeur : Merci de préciser les situations visées


5. L’embauche d’apprentis en CDI ouvre désormais droit à l’aide financière au titre du contrat de génération. Combien avons-nous d’apprentis concernés ?

Réponse de l’employeur : Il ne s’agit pas d’une question relative aux Délégués du Personnel.


6. Les salariés peuvent dans le cadre de leurs réservations par Egencia être appelés à annuler leur voyage. Lorsque leur départ est prévu un lundi et qu’ils souhaitent l’annuler durant le WE le site Egencia ne permet pas l’activation de cette fonction le WE, ils ne sont pas joignables le dimanche et les emails envoyés le WE ne sont pas consultés, ni pris en compte avant 9h le lundi ce qui implique la facturation de l’aller en train si départ avant 9h.
- Comment peut-on faire pour ne pas pénaliser l’entreprise et rendre plus sereins les salariés étant dans l’obligation d’annuler au dernier moment leur voyage ?

Réponse de l’employeur : Afin de répondre aux demandes à caractère d’urgence en dehors des heures d’ouverture du Service Client, Egencia propose un service surtaxé 24 heures sur 24, en composant le numéro habituel ou le 33 (0)1 77 70 44 07.


7. Amundi (participation) :
a) Amundi est en charge de la gestion de ce capital. Cet organisme financier nous propose différents produits « maison » dont les taux de rémunération et les niveaux de risques sont accessibles sur leur site dans des fiches annexes. Par contre, aucune information n’est donnée sur le compte courant bloqué Manpower qui nous offre pourtant une rémunération garantie de 8,5% l’an, ce qui constitue un excellent rapport rendement (important) sur risque (nul). Notre choix de placement devait être fait avant le 27 avril et à défaut, c’est sur le produit Amundi à faible risque mais faible rémunération qu’a été affectée notre épargne. Les salariés ont rencontré des difficultés à se connecter à leur espace sur le site pour exécuter les opérations de déblocage ou placement ce qui a fait automatiquement basculer leur épargne sur le compte à faible rendement. Pourtant, Amundi s’était engagé à communiquer un mot de passe par envoi séparé qui n’a jamais été envoyé et leurs temps d’attentes téléphoniques sont très longs et souvent infructueux. Comment Manpower compte re-communiqué auprès des salariés ? Et quelles démarches envisage-t-elle d’effectuer auprès d’Amundi ?

Réponse de l’employeur : Le point a été remonté à la direction par les membres du CCE. Une analyse va être réalisée dans le cadre d’un groupe de travail avec les élus et Amundi.


8. Amundi (participation) :
Un salarié a essayé de débloquer son épargne antérieur autre que 2014 mais Amundi lui a dit que ce n’était pas possible, qu’il devait rappelé plus tard (sans pouvoir donner de date exacte) car l’état de l’opération de cette épargne était en attente pour l’instant. Pouvez-vous vous renseigner auprès d’Amundi et transmettre au salarié la date retenue par Amundi pour débloquer les épargnes des années précédentes ?

Réponse de l’employeur : L’épargne antérieure à la participation 2014 est gérée par Manpower. Il convient de retourner les coupons au service après-paie.


9. Amundi (participation)  :
Un salarié ayant placé ses épargnes précédentes sur celle rapportant 8 % souhaite débloquer son compte pour des travaux d’aménagements.
- Quelles démarches doit-elle effectuer ?
- Perd-elle le bénéfice du placement sur les années précédentes ?

Réponse de l’employeur : En principe, l’indisponibilité des sommes est de 5 ans. Toutefois, la disponibilité est immédiate dans un certain nombre de cas tels que :
- mariage du bénéficiaire (transmettre dans les 6 mois suivant l’événement : copie acte de mariage ou acte de pacs ou du livret de famille),
- naissance ou adoption d’un 3e enfant ou des suivants,(transmettre dans les 6 mois suivant l’événement : copie intégrale du livret de famille)
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale (pour une acquisition : copie du compromis de vente et de l’accord de banque pour le prêt immobilier ou copie du permis de construire délivré par la mairie et copie du premier appel de fonds du constructeur ; pour un agrandissement avec création d’une surface habitable supplémentaire d’au moins 20 mètres carrés : copie du permis de construire ou déclaration préalable de travaux déposée en mairie et copie d’un devis accepté)
- cessation du contrat de travail (copie de la carte d’identité).
Tout paiement anticipé ne peut être effectué que sur présentation d’une pièce justificative, seuls les intérêts échus calculés au taux de 8,50 % sont exigibles.


10. CPF (Compte Personnel de Formation) :
Un intérimaire nous a alerté car il ne peut toujours pas déclencher de formations à partir de « moncompteformation » car il n’a toujours pas reçu l’information du FAFTT sur le nombre d’heures acquises au titre du DIF. Quand les intérimaires disposent-ils de cette information ? La complexité pour les intérimaires, est qu’ils se retrouvent parfois sur un contrat CTT, CDD voir CDI et acquièrent des droits formation qui ne leur ont pas été communiqué. Qui se chargera d’informer les intérimaires sur les autres heures acquises sur d’autres types de contrats ? Pour les permanents, ils ne peuvent pas consulter la liste intégrale des formations proposées sur un bassin d’emploi et dans le secteur d’activité du travail temporaire sans définir de mots clés. Malheureusement, le système est limité sur les mots « clef » et la pertinence de ceux-ci met en échec les recherches. Le CPNE-TT a émis une liste de formations pour les intérimaires et pour les permanents. Comment les salariés peuvent-ils se la procurer ? Nous vous demandons de bien vouloir la transmettre aux représentants du personnel ainsi qu’à la Présidente de la Commission Formation.

Réponse de l’employeur : Tous les intérimaires qui ont effectué des missions en 2012, 2013 et 2014, quelle que soit l’ETT, ont reçu un courrier du FAF TT (3 vagues : 28/04, 30/04 et 04/05), les informant du nombre d’heures de droits à DIF acquis sur cette période. Outre les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et l’accompagnement à la VAE, les formations éligibles au CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux et consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Il s’agit de listes :
- élaborées au niveau national par le COPANEF,
- élaborées dans la région dans laquelle est implantée l’entreprise ou l’établissement du salarié, par le COPAREF,
- élaborées par les CPNE de branche (branche du travail temporaire pour les salariés intérimaires et permanents des agences d’emploi) et appelées « inventaire », qui n’est pas finalisée et validée pour notre branche.


11. Une avocate a indiqué aux élus lors d’une formation que les heures de DIF non consommées pouvaient être indemnisées pécuniairement aux salariés en direct ; les élus demandent la marche à suivre pour percevoir le montant du DIF (CPF) non utilisés et à quel taux ?

Réponse de l’employeur : Nous confirmons aux Délégués du Personnel qu’aucun texte ne prévoit que les heures de DIF non utilisées soient indemnisées pécuniairement aux salariés. La loi du 5 mars 2014 précise aussi que les heures de DIF non utilisées au 31 décembre pourront être utilisées au-delà, et jusqu’au 31 décembre 2020, mais au titre du nouveau dispositif le CPF, compte personnel de formation. Il n’y aucune possibilité d’indemniser les salariés au titre des heures de DIF restantes.


12. Les élus demandent de redonner la marche à suivre pour avoir recours à la commission de recours en cas de contestation classification

Réponse de l’employeur : Les salariés en désaccord sur le rattachement de l’emploi à l’emploi/repère et/ou du niveau de positionnement dans la nouvelle grille de classification peuvent également saisir la Commission paritaire de recours interne à l’entreprise en adressant une lettre recommandée avec accusée de réception au Directeur des Ressources Humaines ainsi que copie à son manager et au service RH en indiquant son argumentaire relatif à la classification demandée. La demande est également adressée par mail sur la boite générique « MP-FR Commission de Recours ». Un retour sera réalisé au salarié dans le mois qui suit la date de réception du courrier du salarié. Les salariés pourront la saisir jusqu’au 30 juin prochain.


13. Manpower ayant pour mission : le travail temporaire et le placement, comment le CDD de projet va-t-il être mis en place ? (voir social pratique 649)

Réponse de l’employeur : Nous remercions les Délégués du Personnel de bien vouloir préciser leur question.


15. Dans le portail RH, il est possible de remettre à jour les diplômes obtenus, hors un salarié nous signale qu’il lui est impossible de saisir sa licence de droit dans le portail RH. Y a-t-il une relation entre le poste occupé du salarié différent des niveaux ou catégories de diplômes acquis empêchant la saisie ?

Réponse de l’employeur : Nous confirmons aux Délégués du Personnel qu’il est tout à fait possible de saisir un nouveau diplôme ou d’en modifier un déjà enregistré dans le Portail RH et ce pour tous les salariés Manpower et pour type de diplôme en utilisant la numérotation précise suivante :
1 – BAC
2 – BAC+3
3 – BAC +5
4- BAC +5
Les salariés peuvent contacter le SUPPORT Portail RH pour obtenir de l’aide sur le sujet.


16. Quelle est la règle en termes de nombre d’heures de travail qui s’applique à un salarié cadre permanent  ?

Réponse de l’employeur : S’agissant spécifiquement des salariés permanents au forfait jour, il ne peut y avoir de référence à un horaire, mais un nombre de jours travaillés, sous réserve du respect de la durée maximale de travail et de repos hebdomadaire. En effet, les cadres en convention de forfait jours bénéficient du repos quotidien (dont la durée minimale est de 11 heures consécutives) et du repos hebdomadaire (24 heures consécutives).


17. Que définit le forfait jour pour un cadre permanent  ?

Réponse de l’employeur : Nous remercions les Délégués du Personnel de bien vouloir préciser la question.


18. L’accord 35h est toujours en vigueur dans la société, comment est possible concilier cet accord avec le forfait jour  ? Nombreuse fois la CFTC a posé la question sur le forfait jour et accord 35h, la Direction n’a jamais donné une réponse claire. A ce jour des dysfonctionnements sur ce sujet nous sont encore remonté par les salariés et par les manageurs qui ne savent pas quelle est la bonne règle sur la récupération des heures supplémentaires ou amplitude horaire.

Réponse de l’employeur : Seuls les salariés soumis au régime horaire sont susceptibles d’être concernés par le régime des heures supplémentaires. De manière générale, le contrôle du temps du travail est de la responsabilité du manager qui doit organiser le travail de son équipe. Pour ce faire, il est prévu par l’accord sur la réduction du temps de travail que d’éventuels dépassements horaires, pour les salariés en heures, soient « récupérés » en temps. Dans l’hypothèse où cette récupération n’aurait pu être organisée dans le mois ou sur les jours suivant la fin du mois, un formulaire d’enregistrement des heures à récupérer attestant du temps du dépassement horaire réalisé à la demande du manager, est disponible sous Léo > Permanents > Paie permanents > Temps de travail > Rappel durée du travail. Ce document doit être transmis par le manager et par mail au gestionnaire paie avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Une fois saisis, ces jours de récupération seront visibles sur le bulletin de paie (Solde j. récup ) ou à travers le portail RH dans le compteur « jours de récupération ». Ils pourront être pris par journée ou demi-journée et saisis sur le portail RH sous la rubrique « RECUP »


19.
- La Direction peut elle demander aux salariés en temps partiel, cadre et non cadre, de travailler en dehors de ses jours de travail ?
- Quelle est la règle qui s’applique dans ce cas en termes de récupération et quelle est la procédure que le manager et le salarié doivent respecter ?

Réponse de l’employeur : La répartition des jours de travail d’un salarié à temps partiel ou en forfait jours réduit peut être exceptionnellement modifiée pour des raisons de service. Néanmoins, dès lors que la durée hebdomadaire du travail est identique, le changement de répartition des jours de travail n’a pas d’impact en termes de rémunération, ni de récupération.