1. Utilisation du détecteur de faux papiers :
La société MANPOWER oblige ses salariés permanents à faire un contrôle des titres de travail ainsi que carte d’identité et carte de séjour.
- Quelle est la sanction d’un salarié qui met en poste une personne avec une fausse identité de Nom ou de Nationalité ?
Sachant que les salariés n’ont aucune formation dans le domaine et que certaines fausses pièces sont de très bonne qualité (donc très difficile de détecter une vraie d’une fausse).
La Direction Risques et Audit Interne a été missionnée pour réaliser un audit sur l’obligation de contrôle des titres de travail et mène une enquête sur l’utilisation du détecteur auprès de toutes les entités.
- Quel est le but ?
- D’autres part les salariés sont ils autorisés à procéder au contrôle des pièces d’identité ?
- Quel est le dispositif légal qui le prévoit ?

N’oublions pas non plus qu’il y a des candidats ou salariés qui n’ont pas de pièce d’identité française, comme les ressortissants de l’Union Européenne (UE), dont les documents d’identité sont incompatibles au contrôle du détecteur.
- Quelle est la consigne auprès des salariés dans ce cas ?

Réponse de l’employeur : Quelque soit les faits éventuellement fautifs commis par un salarié, il n’y a pas de règle figée de choix d’une sanction. Tout dépend de la gravité des faits et du contexte.
Par ailleurs, une information précise et la procédure détaillée est disponible sur le sujet des travailleurs étrangers sous Léo et ce, depuis des années.
Le service juridique intérimaire répond d’ailleurs à de nombreuses questions sur le sujet de la part des agences.
Pour rappel, toute inscription d’un nouveau salarié intérimaire, nous devons procéder au contrôle de son identité et plus particulièrement de sa nationalité, la nationalité d’un candidat permettant de déterminer s’il est autorisé à travailler en France sans autorisation de travail ou si, au contraire, une autorisation en cours de validité lui est nécessaire.
Pour contrôler la nationalité d’un candidat, nous devons donc solliciter la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
Si le candidat est ressortissant d’un pays ne nécessitant pas la possession d’une autorisation de travail, il peut être détaché sans qu’il soit nécessaire, pour l’agence qui inscrit le candidat, de
procéder à une formalité particulière auprès de la Préfecture.
Si le salarié produit une fausse CNI aucun reproche ne pourra être fait à MANPOWER France et le permanent qui a procédé à l’inscription du salarié ne commet aucune faute et donc ne sera jamais sanctionné sur ce fondement. Ceci ne vaut naturellement que si l’agence est en possession de la copie de la CNI présenté par le salarié intérimaire lors de son inscription.
Si le candidat est ressortissant d’un pays nécessitant la possession d’une autorisation de travail, il ne peut être détaché sans qu’un contrôle Préfecture (pour un salarié étranger) ou une déclaration préfecture (pour un étudiant étranger) ne soit préalablement réalisée.
Si la procédure expressément rappelé sous LEO, étape par étape, n’est pas respectée et si un salarié
non autorisé à travailler est alors mis en mission, le permanent n’ayant pas procédé aux formalités qui lui incombait pourra alors être sanctionné puisqu’il a alors fait courir des risques importants, tant à son Responsable d’agence (personne physique pénalement responsable), qu’à MANPOWER France (personne physique responsable).
En tout état de cause, les collaborateurs en agences sont formés et informés sur ce sujet :
Fiche LEO ;
Permanence juridique ;
Training expert avec plusieurs questions sur la mise au travail de salariés étrangers.


2. LABMANPOWER  :
Merci d’expliquer son but et les bénéfices pour les salariés ?

Réponse de l’employeur : Le LABMANPOWER a pour mission de concevoir et de tester des solutions innovantes et digitales pour répondre à l’évolution permanente des attentes des clients et des intérimaires et candidats. Le LABMANPOWER est un outil de travail au service de nos projets digitaux. C’est un lieu d’écoute, un lieu de travail collaboratif autour de l’innovation, focalisé sur l’élaboration de solutions et leur mise en test.


3. Mutuelle intérimaire :
Pour la mutuelle obligatoire des Salariés Intérimaires (SI), merci de nous présenter les dispositifs mise en place par Manpower afin d’accompagner les SI et les Salariés Permanents (SP) :
- N° de tél hotline,
- Service interne Manpower,
- Supports papier,
- Communication via MonManpower,
- Entre nous…

Réponse de l’employeur : Des réunions de travail sont prévues au niveau de la profession cette semaine. Nous sommes conscients que le sujet est complexe mais nous devons attendre les décisions quant aux réponses communes à apporter au niveau de toute la branche. Manpower communiquera les résultats de ces dernières. Pour autant, il est recommandé aux salariés intérimaires de se rapprocher de la Hotline Intérimaires Santé : 01 44 20 47 40.

Des Salariés Intérimaires (SI), ont été basculés automatiquement à la mutuelle obligatoire sans signer le document qui autorise le prélèvement des cotisations.
- Se retrouvant avec un double prélèvement - car ils avaient déjà une mutuelle - comment les SI seront remboursés ?
- Quelle est la procédure à suivre et à qui s’adressent-ils ? Surtout qu’en décembre le caractère obligatoire de la mutuelle est devenu caduc.

Réponse de l’employeur : Les salariés sont invités à établir leur démarche le plus rapidement possible. En effet, au passage de 414 heures sur les 12 derniers mois, ils seront automatiquement affiliés au régime obligatoire. Les cotisations prélevées ne pourront être remboursées

Un intérimaire dispose déjà d’une mutuelle famille à la MACIF.
La circulaire de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale du 12 août 2015 rappelle « qu’en présence d’une cotisation salariale, les salariés présents dans l’entreprise au moment de la mise en place du dispositif par décision unilatérale, peuvent être dispensés d’adhérer au régime en application de l’article 11 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 dite Loi Evin ».
Normalement, si l’employeur prend à sa charge 100 % de la cotisation santé, le salarié ne peut pas refuser d’adhérer au contrat santé souscrit par ce dernier.
Ce qui n’est pas le cas chez Manpower. Le salarié intérimaire peut- il, en justifiant de son adhésion à une mutuelle, refuser ce prélèvement.

Réponse de l’employeur : Le décret du 30 décembre 2015 a complété et déterminé les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d’adhérer à une couverture complémentaire santé. En font effectivement partie les salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou de l’embauche si elle est postérieure. La dispense ne peut jouer que jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette couverture ou de cette aide.

Un salarié permanent ou intérimaire bénéficiant de la CMU, CMUC ou ACS.
- Quelles démarches doit-il effectuer pour être exempté de la Mutuelle obligatoire de l’entreprise ?

Réponse de l’employeur : S’agissant des salariés intérimaires bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé, ils doivent, à réception de leur bulletin d’affiliation à domicile, au dos du document, cocher le cas de dispense les concernant et renvoyer le document signé avec toutes les pièces justificatives à l’adresse Intérimaires Santé (TSA 6001 14909 Caen Cedex 9), ou faire cette démarche sur le site interimairessante.fr.

Un salarié intérimaire me questionne sur la portabilité de la mutuelle obligatoire.
Son parcours professionnel est jalonné de périodes de missions intérimaires, de CDD proposés par Manpower mais aussi par des sociétés extérieures au travail temporaire. Nous lui avons bien indiqué qu’il avait une portabilité de 2 mois après la fin de sa mission.
Passée cette mission, si le salarié est au chômage, la loi indique qu’il pourra bénéficier de la portabilité conventionnelle de 5 mois supplémentaires.
- A quelle couverture sociale correspond cette portabilité supplémentaire ?
- Qui en supporte les frais ?
- Passée cette mission, si le salarié intérimaire travaille en CDD pour une autre entreprise, sera-t-il obligé de suspendre sa mutuelle Manpower ?
- A quel type de couverture sociale devra-t-il se rattacher ?
- Devra-t-il prendre la mutuelle obligatoire de l’entreprise extérieure puis se réinscrire à la mutuelle du travail temporaire ?

Réponse de l’employeur : Le cout de la portabilité conventionnel est financé par un mécanisme de mutualisation intégré aux cotisations finançant le régime collectif obligatoire des salariés en activité. Dans l’exemple visé, en principe, si le salarié se retrouve en CDD dans une autre entreprise, il n’est plus salarié de Manpower et n’est donc plus bénéficiaire de la mutuelle en tant que salarié. De même, il ne pourra pas bénéficier de la portabilité car celle-ci étant réservée aux personnes sans emploi et indemnisées par pôle emploi (Cf article 5.2 de l’accord). Néanmoins, ce même accord prévoit qu’ « à l’issue de la période forfaitaire de deux mois, la portabilité conventionnelle peut être suspendue, à titre exceptionnel et pour une seule fois, sur demande expresse du salarié intérimaire, formulé auprès de l’opérateur de gestion mentionné à l’article 7.1 du présent accord, lorsqu’il reprend une activité professionnelle hors intérim d’une durée maximum de quatre semaines consécutives ».

Un salarié intérimaire m’interroge car il disposait de la mutuelle du FASTT en garantie or.
- Que doit-il faire pour 2016 ?
- Résilier cette mutuelle ?
- Faire basculer son contrat sur la nouvelle mutuelle obligatoire ? Bénéficiera-t-il de la même couverture avec les mêmes montants de cotisation ?
- Pourra-t-il faire valoir l’aide financière de la CMUC ?

Réponse de l’employeur : Intérimaires Santé est le régime de complémentaire santé mis en place par
les entreprises d’intérim spécialement pour les salariés intérimaires. Deux cas sont possibles selon le
volume d’heures travaillées dans l’intérim lors des 12 derniers mois :
-  Si le salarié est éligible au régime obligatoire d’Intérimaires Santé (c’est-à-dire qu’il a effectué plus de 414 heures sur les 12 derniers mois OU qu’il est en CDI Intérimaire et a travaillé au moins une heure en 2016 au sein d’une entreprise de travail temporaire signataire du contrat d’assurance Intérimaires Santé), il recevra prochainement un kit d’affiliation par courrier. Ce courrier indiquera les démarches détaillées pour s’affilier ainsi qu’un modèle de lettre de résiliation à envoyer à SMI qui, du fait de l’affiliation à un régime obligatoire, sera légalement obligé d’accepter la résiliation dès le mois suivant la réception de la demande.
La bascule entre Fastt Mut et INTERIMAIRES SANTE n’est donc pas automatique.
-  Si le salarié n’est pas éligible au régime obligatoire d’Intérimaires Santé, il peut s’affilier à titre facultatif au régime.
Pour faciliter son affiliation et afin de d’éviter de payer des timbres d’envoi par la Poste, il est invité à se rendre sur son espace intérimaire sur le site www.interimairessante.fr à partir du
1er février et à demander son affiliation au régime.


4. CDI Intérimaires (CDI.I) :
Étant donné que les CDI.Intérimaires sont inscrits sur le registre entrée/sortie du personnel de l’agence de rattachement :
- quel est l’impact sur la masse salariale de l’agence ?

Réponse de l’employeur : Il n’y a pas d’impact sur la VME permanent de l’agence.

La CFTC Manpower a sondé les bénéficiaires de CDI Intérimaires. Certains salariés intérimaires en CDI.I soulignent une baisse de leur rémunération due à la perte de leurs Indemnités de Fin de Mission (IFM) et à un détachement effectué sur la qualification la moins rémunératrice.
- De quels moyens disposent-ils pour faire valoriser leurs compétences dans les 2 métiers plus valorisants ?

Réponse de l’employeur : Le CDII n’est pas un contrat imposé par l’agence à l’intérimaire : il a fait l’objet d’un entretien préalable, en principe d’une évaluation des compétences, des explications sur les modalités : le salarié n’est pas censé ignorer ou découvrir qu’il perd l’IFM, mais que la contrepartie est un contrat CDI, avec une garantie mensuelle de rémunération même en cas d’absence de missions. Il y a 3 métiers ciblés pour les détachements et cela aussi fait partie des discussions lors du recrutement. Ensuite à charge pour l’agence de gérer au mieux les détachements par ordre de priorité sur les métiers décidés avec le salarié.
Le salaire des missions dépend donc des missions chez les clients concernés.


5. Classe virtuelle  :
Une classe virtuelle a été crée, de quoi s’agit il ?
Quelle est sa fonction vis à vis des salariés ?

Réponse de l’employeur : La classe virtuelle a été présentée en CCE le 16 juin dernier. Il s’agit d’une nouvelle approche pédagogique de formation à distance. Cette dernière est animée en direct par un formateur expert et 10 apprenants réunis au même moment par session mais chacun travaillant depuis son agence. Les apprenants pouvant intervenir à tout moment, poser des questions, réagir…La formation est construite avec des activités pédagogiques variées comme des travaux collaboratifs, des apports de connaissances, des quizzs, des exercices …
Il s’agit donc, pour certains types de formations qui ne nécessitent pas de se déplacer pour une journée pleine, de pouvoir être réalisées à distance tout en pouvant échanger avec l’intervenant et le groupe.


6. Entretien annuel :
En 2016 les salariés ont droit à l’entretien annuel et l’entretien professionnel.
- Quand démarrent-ils ?
- Comment seront-ils gérés par le service Ressources Humaines (RH) ?
- Y aura t il un retour par écrit pour les deux entretiens ?

Réponse de l’employeur : Tous les éléments ont été mis en ligne lundi 11 janvier. Nous invitons d’ailleurs les salariés à se préparer en s’appuyant sur les contenus mis en ligne dans le nouvel Espace Carrière : ils y trouveront toutes les informations utiles pour préparer et réussir leurs entretiens annuel et professionnel. Nous confirmons que ces entretiens sont menés par les managers et qu’ils sont suivis de la Revue performance en présence du N+1, N+2 et RRH ; les décisions relatives au plan de développement et à l’évolution professionnelle font l’objet d’un retour écrit au salarié.

Les entretiens annuels 2016 doivent se dérouler à partir de janvier et les salariés ne disposent toujours pas de la trame 2016 pour les préparer.
- Quand sera mis en ligne les nouvelles trames ?

Réponse de l’employeur : Tous les éléments ont été mis en ligne lundi 11 janvier. Nous invitons d’ailleurs les salariés à se préparer en s’appuyant sur les contenus mis en ligne dans le nouvel Espace Carrière : ils y trouveront toutes les informations utiles pour préparer et réussir leurs entretiens annuel et professionnel.


7. Heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires mises sur le portail RH, selon la procédure en vigueur :
- Sont elles majorées ?
- Si oui de combien ?

Réponse de l’employeur : S’agissant des salariés non soumis au forfait jours, les éventuels dépassements horaires (au-delà de 39H) donnent lieu à récupération en temps. Les heures à récupérer sont enregistrées par le service paie via le formulaire d’enregistrement d’heures à récupérer (disponible sous Léo), complété par le salarié et signé par le manager.

Une salariée permanente a effectué des heures supplémentaires qui ont été identifiées sur le portail RH par le biais de l’imprimé « formulaire d’enregistrement d’heures à récupérer ».
Ne pouvant les récupérer, la salariée demande :
- quelle démarche elle doit effectuée pour se les faire rémunérer ?

Réponse de l’employeur : Dans l’hypothèse où cette récupération n’aurait pu être organisée dans le mois ou sur les jours suivant la fin du mois, le formulaire d’enregistrement d’heures à récupérer attestant du temps du dépassement horaire réalisé à la demande du manager, sera transmis au service Paie pour enregistrement sur le bulletin de salaire de la salariée et mise en œuvre de la récupération à une date ultérieure, arrêtée d’un commun accord entre le manager et la salariée.
Les jours de récupération sont visibles sur le bulletin de paie (Solde j. récup) ou à travers le portail RH dans le compteur « jours de récupération ». Les jours de récupération peuvent être pris par journée ou demi-journée et doivent être saisis sur le portail RH sous la rubrique « RECUP ».


8. Anomalies dans la saisie des absences :
Des salariés constatent que depuis quelque temps certaines absences dans le portail RH, au niveau du commentaire aussi, après la fin du mois en cours, ont été modifiées.
Merci de nous apporter des explications. En mai 2014 la question avait déjà été posée

Réponse de l’employeur : Nous confirmons que les données saisies dans le Portail RH ne peuvent être modifiées, ni supprimées que par les salariés eux-mêmes et ce, conformément aux règles de
sécurité informatique de notre outil


9. Le forfait jour :
Le forfait jour chez Manpower, afin d’être valable, doit laisser au salarié plus de liberté pour organiser son emploi du temps et disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi au vu de l’équipement informatique et téléphonique mis à disposition par la société.
La convention forfait jour constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord du salarié.
- Manpower fait-il signer un document ?
- De quoi s’agit-il ?
- Pouvez vous nous un donner un exemplaire ?

Réponse de l’employeur : Tant l’accord national relatif au temps de travail des salariés permanents des Entreprises de Travail Temporaires du 21 avril 1999 étendu le 4 août 1999 que de l’accord d’entreprise de réduction du temps de travail du 29 juillet 2004 prévoient la conclusion de convention de forfait jours sur l’année pour les cadres, les modalités de contrôle des jours travaillés, ainsi que les garanties afférentes en matière de repos pour les salariés concernés. Les modèles de contrat de travail (dont les modèles avenants afférents) des salariés relevant du forfait jours sont conformes aux stipulations conventionnelles précitées.


10. Rôle des élus Manpower :
Les salariés s’interrogent sur le rôle de leurs élus. L’entreprise remet après chaque élection un certain nombre d’informations sur le rôle des représentants du personnel.
- Pourrait-on envisager qu’aux prochaines élections, Manpower communique auprès des salariés permanents et intérimaires sur le sujet et tout particulièrement pour les agences ayant en charge ces élus ?
- Quelle est notre mission principale ?
Présenter à l’employeur toutes les réclamations, qu’elles soient individuelles ou collectives, portant sur les salaires, l’application du Code du travail, les règles relatives à la protection sociale, l’hygiène, la sécurité, les conventions collectives applicables dans l’entreprise.
Un allié important pour le salarié : les délégués du personnel à vos côtés pour tout ce qui peut porter atteinte à vos libertés individuelles, à votre santé physique ou mentale.

Réponse de l’employeur : Il ne s’agit pas d’une question relevant de l’attribution des Délégués du Personnel. Néanmoins, la demande des élus a bien été remontée.

La diffusion des questions et réponses aux réclamations Délégués du Personnel (DP) de la Direction Ouest :
Le mois dernier vous m’avez confirmée qu’elles étaient transmises par courrier aux opérationnels et aux salariés des fonctions supports par courrier. Je vous confirme que cela est inexact et vous demande de faire le nécessaire pour que les services Sécurité, Formation, Amih, etc … soient informés.

Réponse de l’employeur : Effectivement, les services formations n’étaient pas destinataires des comptes-rendus DP, nous nous en excusons. La modification des adresses destinatrices des envois a été modifiée.


11. Compte Epargne Temps (CET) :
Un intérimaire souhaite mettre en place le CET mais ne sait pas comment l’alimenter.
- Peut-il utiliser la 5e semaine de CP, les heures supplémentaires, les RTT acquis, le 13e mois, les primes, les jours conventionnels excédant les 24 premiers jours.
- Pourra-t-il, quand il le souhaitera convertir les jours mis en CET en argent ?
- Quelle démarche devra-t-il effectuer ?
- Pouvez-vous nous communiquer une documentation sous la forme d’un schéma pour expliquer aux intérimaires le processus pour mettre ou ne pas mettre de jours dans le CET ?

Réponse de l’employeur : Conformément à l’accord portant sur la mise en place d’un compte épargne- temps pour les salariés intérimaires de la société Manpower France SAS, peuvent être déposées sur
le CET Intérimaires tout ou partie des sommes acquises au titre des rubriques de paie ci-dessous :
- Indemnité de fin de mission
- Gratification d’ancienneté
L’outil de gestion est en cours de développement et sera opérationnel dans les prochains mois.
Il est néanmoins rappelé que l’entrée en vigueur de cet accord d’entreprise est différée au 1er juillet
2016 afin de permettre d’adapter les systèmes d’information et de paie.


12. Compte Personnel de Formation (CPF) :
Un intérimaire vient de m’alerter sur son compte CPF. Celui-ci étant en intermission à souhaiter faire une formation. Orienté une première fois par l’agence vers le pôle emploi, le pôle emploi lui a proposé une formation en lui l’invitant à demander à son agence d’intérim le nombre d’heures acquises au titre du CPF.
A la 2e entrevue à l’agence, qui lui indique qu’elle ne peut lui donner l’information et qu’il doit directement appeler le FAFTT. L’intérimaire appelle le FAFTT qui, à son tour, lui dit qu’il n’est pas en mesure de lui donner le nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) basculant dans son CPF.
- Qui est donc en mesure de lui donner l’information ?

Réponse de l’employeur : Pour les heures de DIF acquises en tant que salarié intérimaire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, les salariés ont dû recevoir un courrier du FAF.TT les informant du nombre d’heures de DIF qu’ils avaient acquises. Les salariés devaient par la suite le reporter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr dans leur compte personnel de formation.
A partir du 1er janvier 2016, le CPF s’alimentera automatiquement.