1. Prévoyance :
Un salarié sur le point d’être licencié suite à une invalidité se demande :
- Comment va être géré le complément de salaire prévu par la prévoyance ?
- Qui fait la démarche auprès de notre organisme de prévoyance ?
Sur quelle base précise est calculé ce complément ?
- Est-il tenu compte des primes et du treizième mois ?
- A qui et comment ce salarié peut-il demander une simulation ?
- Dans quel délai pourra t il y avoir accès ?

Réponse de l’employeur : Si ce salarié est déjà pris en charge par la prévoyance au titre d’un dossier longue maladie, la prise en charge perdurera après son départ de l’entreprise dans les mêmes conditions. Le salarié est invité à se rapprocher de son gestionnaire paie pour avoir les renseignements adéquats.


2. CDI.Intémaire :
- Pourquoi la direction a-t-elle encouragé les agences à embaucher des profils très qualifiés quand la réalité nous montre que nous avons besoin de salariés polyvalents capables de s’adapter à des métiers et des environnements différents ?
- Pourquoi une si lourde erreur d’appréciation ?

Réponse de l’employeur : Il n’y a aucune exclusivité sur les métiers cibles pour les CDI-I.
L’objectif premier est de signer des contrats sur différents métier en réponse aux besoins des bassins d’emploi concernés, afin de pouvoir assurer une continuité de missions sur les métiers concernés.
L’adaptabilité à des métiers et à des environnements différents n’est pas corrélée au niveau de qualification. Il est cependant nécessaire d’avoir une ou plusieurs qualifications pour permettre à l’agence de s’engager vis-à-vis des entreprises et bien sûr des intérimaires.
Cette nouvelle forme de contrat est néanmoins l’occasion d’être plus attractif sur certains métiers nécessitant des qualifications élevées telles que l’informatique car ce secteur d’activité est familier avec cette forme de contrat.


3. Formation des Chargé(e)s de Recrutement en agence :
Un salarié chargé de recrutement est surpris de ne pas être formé aux tests « Skill Explorer » pourtant au cœur de son métier…..
- Pourquoi la direction le pénalise-t-il ?
- Parce que c’est un représentant du personnel ?

Réponse de l’employeur : Merci de préciser la situation visée pour analyse et action le cas échéant.


4. Centre de Gestion Administrative (CGA) :
Un grave accident de travail lié au surmenage a eu lieu dans un CGA de notre Direction Régionale Ouest.
La direction constate que des heures supplémentaires ont été effectuées et dissimulées.
- Quelles sont les mesures mises en place par l’entreprise pour éviter qu’une telle situation se reproduise ?
- Quels moyens ont les salariés concernés pour résister à ce type de comportement ?

Réponse de l’employeur : Nous ne partageons pas l’analyse des élus. De plus, il ne s’agit pas d’une question relevant de l’attribution des Délégués du Personnel Bretagne


5. Paiement des Jours Fériés pour les Salariés Intérimaires
- Quelles démarches doivent faire les Salariés Intérimaires pour avoir le paiement des jours fériés et congés payés non versés sur les années antérieures ?

Réponse de l’employeur : Merci de nous remonter les situations visées pour action corrective le cas échéant.


6. Nouvelle mutuelle pour les Salariés Intérimaires
À partir du 1er janvier 2016 les Salariés Intérimaires devraient bénéficier de la mutuelle FASTT-MUT appelé désormais Intérimaires Santé dont l’employeur prendra en charge 50% de la cotisation.
Si le Salarié Intérimaire trouve du travail tantôt en intérim, tantôt en CDD :
- Devra-t-il prévoir de suspendre sa mutuelle FASTT-MUT ?
- Quelle mutuelle couvrira ses frais de santé ?
- Le Salarié Intérimaire ayant déjà une mutuelle à titre individuel, bénéficiant de la mutuelle de son conjoint est-il obligé de verser double cotisation ?
- Quand prennent effet les garanties ?
- La part restante à la charge de l’intérimaire est de 0,12 € par heure travaillée pour la mutuelle de base :
peut-il bénéficier d’une participation financière pour améliorer ses garanties et/ou couvrir sa famille ?
- Sa couverture santé est-elle maintenue en fin de mission ?

Réponse de l’employeur :
a) Conformément à l’accord de branche fixant les contours du régime de frais de santé des salariés
intérimaires, le maintien de la couverture, en application des mécanismes de portabilité conventionnelle et légale, cesse lorsque le salarié intérimaire bénéficiaire du dispositif de portabilité reprend une activité professionnelle.

b) Conformément à l’accord de branche fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires, le régime collectif institué est obligatoire pour tous les salariés visés dans son article 2. Cependant, peuvent à leur initiative et quelle que soit leur date d’embauche, se dispenser d’adhérer au présent régime, conformément aux dispositions légales et réglementaires, en fournissant les justificatifs correspondants et à condition d’avoir été préalablement informés par l’employeur des conséquences de cette demande :
- Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour la durée de leur prise en charge au titre de ce régime.
- Les salariés bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé visée à l’article L863-1 du code de la sécurité sociale, et ceci, jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette aide.
- Les salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute.
- Les salariés intérimaires en contrat de professionnalisation et les apprentis bénéficiaires d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garantie.
- Les salariés intérimaires en contrat de professionnalisation et les apprentis bénéficiaires d’un contrat de mission d’une durée inférieur à douze mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs.

c) Le régime complémentaire santé intérimaires est obligatoire :
- A partir du 1er janvier 2016, pour les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures sur l’année 2015 dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire, et étant en mission au 1er janvier 2016, ainsi que pour les salariés en CDI intérimaire, sauf dispenses.
- A partir du 1er février 2016, pour les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures sur 12 mois glissants, dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire, sauf dispenses

d) Si la question concerne les affiliations facultatives, nous confirmons que les salariés intérimaires
peuvent bénéficier d’une réduction de 50% de la cotisation grâce à une participation financière du FASTT, sous condition de ressources. S’agissant des affiliations obligation, la cotisation est déjà répartie à part égale entre l’employeur et le salarié intérimaire.

e) Conformément à l’accord de branche fixant les contours du régime de frais de santé des salariés
intérimaires, un système de portabilité est prévu. En effet, en cas de rupture du contrat de travail, ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage, de bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés en activité, d’un maintien à titre gratuit de la couverture collective de frais de santé obligatoire dont ils bénéficiaient au sein de l’entreprise, quelle que soit la durée du ou des derniers contrats de travail successifs, pendant une durée forfaitaire de 2 mois. A l’issue de cette durée forfaitaire de deux mois, s’il remplit les conditions d’indemnisation par le régime d’assurance chômage, le salarié intérimaire bénéficie de la portabilité conventionnelle pendant la durée de son indemnisation par le régime d’assurance chômage pour une durée supplémentaire de 5 mois, et ensuite, s’il remplit les conditions fixées à l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, bénéficie de la portabilité légale dans la limite totale de 12 mois.


7. Élections 2016 :
La direction a prévenu les agences que le processus électoral était suspendu le temps de consulter la DIRECCTE (DIrection Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).
- Depuis plus d’un mois silence absolu de la direction…..
- Quand celle-ci permettra aux salariés permanents et intérimaires de s’exprimer ?

Réponse de l’employeur : Nous confirmons que les salariés peuvent s’exprimer sur le sujet. Cependant, la direction reste à ce stade dans l’attente d’un retour de la DIRECCTE.


8. Réponses aux Questions des Délégués du Personnel (RQDP)
Le réseau a désormais les RQDP. Par quelle voie sont adressées les réponses pour les fonctionnels ayant un e-mail individuel n’étant pas en agence ?

Réponse de l’employeur : Si la question concerne l’envoi des comptes rendus DP aux agences, nous confirmons que ces derniers sont adressés par courrier.