1. Est-il normal de modifier la qualification d’un salarié sans lui faire signer un avenant ou sans lui demander son accord même oral ? La loi le permet-elle ?

Réponse de la Direction : Pour répondre à cette question de façon précise et moins théorique, il faudrait connaître la situation visée. (exemple sur autre DO pas de citation du nom) Il ajoute que la qualification du collaborateur correspond à son titre et à son coefficient et figure sur son contrat de travail et son bulletin de salaire. La modification de ces éléments ne peut donc être imposée de façon unilatérale.

Le représentant CFTC lui demande si cette situation peut exister dans la DO centre Ouest ? Réponse du RRH : en aucun cas.

2. Concernant la mutuelle, y a t-il eu dernièrement des modifications sur certaines conditions de remboursement et quel en est aujourd’hui le récapitulatif exact ? Les informations sur ces remboursements sont-elles à jour dans LEO ?

Réponse de la Direction : Le RRH répond que le CCE a été consulté en juillet 2004 sur les modifications à apporter au régime de prévoyance de Manpower afin de faire face au déficit constaté sur les comptes 2003.
Les raisons de ces résultats déficitaires sont essentiellement liés au désengagement de la sécurité sociale, mais nous avons également des raisons internes (augmentation importante d’enfants de collaborateurs, généralisation de la carte vitale...)
Ainsi, après plusieurs années d’améliorations significatives des prestations et de baisse du taux d’appel des cotisations, l’année 2004 est marquée par une limitation de certaines prestations et une légère augmentation des cotisations des cadres (+0 ,08% de la tranche b et 0,04% de la tranche A).

Les prestations touchées sont les suivantes :

  • les remboursements de lunettes sont à présent limitées à 2 paires tous les 2 ans.
  • par contre les lentilles jetables sont à présent remboursées.
  • Le traitement des actes dentaires, en particulier la prothèse dentaire, est fondamentalement modifié par la sécurité sociale (il n’a y plus d’acceptation ou refus de la sécurité sociale mais une codification réalisée par le praticien).

Ces informations mises à jour sont disponibles dans LEO.

3. Quelle est la démarche à effectuer par le collaborateur permanent dont la clause de non-concurrence a été maintenue à son départ de chez Manpower ?

Réponse de la Direction : Le RRH répond conformément aux dispositions contractuelles, une contrepartie financière sera versée à trimestre échu, sous condition de justificatifs, pour chaque trimestre échu, consistant soit en une photocopie de bulletins de salaire, soit en cas de chômage, des bulletins de règlement d’indemnité chômage par les ASSEDIC, afin de démontrer l’absence d’activité concurrentielle. Aucun règlement n’interviendra en l’absence de justificatifs. Ces justificatifs devront être adressés par courrier recommandé avec AR à l’attention de virginie LIEBAUT, Direction Administration Paie - 7, rue Touzet - 93400 SAINT OUEN, dans les 15 jours qui suivront la fin de chaque trimestre civil. Le paiement interviendra en fin de mois suivant leur réception.

4. Pourrions-nous SVP recevoir les réponses DP sur notre adresse e-mail ?

Réponse de la Direction : Le RRH répond par la négative. En effet aucun accord d’entreprise ne prévoit cette modalité de diffusion des réponses DP.

5. Plusieurs salariés permanents de l’entreprise ont constaté que 2 nouvelles rubriques sont venues se greffer à leur bulletin de salaire à compter d’octobre 2004.

  • « PREV EMPLOYE PEREQUATION » au taux de 0,15%.
  • « RG PREV EMP TA PEREQUATION » au taux de 0,15%.

Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces 2 rubriques ? Ces nouvelles retenues sur salaires sont-elles définitives ?

Réponse de la Direction : Le RRH répond que le CCE a été consulté en juillet 2004 sur le résultats du régime frais de santé du personnel permanent. Deux points sont ressortis :

  • l’exercice 2003 est marqué par une augmentation importante des prestations. Les cotisations ne permettant pas e couvrir le montant des prestations remboursées.
  • les cotisations patronales et salariales dont du être augmentées pour la catégorie des cadres et assimilés. A cette effet et afin de minimiser l’impact financier pour les salariés, il a été décidé d’utiliser les fonds de péréquation salarial (excédent des années précédentes) Cette mesure a été mise en œuvre au 1er juillet 2004.

Lorsque le fonds de péréquation sera épuisé (d’ici 2 à 3 ans sous réserve), deux solutions sont envisagées :

  • si la situation n’est pas redressée, de nouvelles décisions devront être prises pour financer le régime ;
  • si la situation est redressée entre temps, l’utilisation du fond de péréquation n’aura plus de raison d’être.

En ce qui concerne les deux rubriques citées pour la catégorie des employés, la première « prev employé péréquation » permet d’identifier la cotisation qui est affectée au fond de péréquation mais elle n’est pas déduite du salaire. La seconde est une régularisation informatique sans incidence.