1. Peut-on envisager qu’en agence un panneau soit dédié à l’affichage des comptes-rendus des réunions CE et CHSCT ?

Réponse de la Direction : Les compte rendus du CE sont affichés sur les panneaux CF sauf lorsque le poids des documents ne permet pas de tes accrocher avec des punaises sur le support mural. En ce qui concerne tes sujets traités lors des réunions CHSCT, nous avons proposé de sélectionner les points essentiels et de tes transmettre au réseau par le biais du courrier d’information , DRI.


2. Où en est l’audit organisé au siège et dans les différentes Directions opérationnelles ? Pourra-t-on bientôt connaître les résultats de cet audit ?

Réponse de la Direction : L’audit ALGOE concerne plutôt la répartition du travail entre les collaborateurs fonctionnels de la DO et ceux du siège. L’étude ALGOE a permis de repositionner le rôle de chacun mais n’a pas pour objectif de provoquer un changement de la structure à ST HERBLAIN.


3. Est-ce que les heures d’un collaborateur (RA, CA, AA) sont payées ou récupérables lorsqu’il lui a été demandé d’accompagner un client à une manifestation proposée par Manpower ?

Réponse de la Direction : Nous souhaitons vous rappeler les dispositions de notre accord de réduction du temps de travail signé à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise le 22 septembre 1999 : Les cadres et attachés commerciaux bénéficient de l’accord RTT dans les mêmes conditions que les autres salariés, à l’exception du mode de décompte du temps de travail effectif.
Le temps de travail de ces collaborateurs est décompté en jours selon [es dispositions des articles 1-2-3 et 1-4 de l’accord national relatif au temps de travail des salariés permanents des ETT, du 21 avril 1999 (article 4 . dispositions spécifiques aux cadres et aux attachés commerciaux). En contrepartie des heures réalisées au delà de 35 heures, ils bénéficient de 23 JRTT par an.
En ce qui concerne les AA : Leur participation à des manifestations se fait sur la base du volontariat. Les collaborateurs qui effectuent des heures supplémentaires à la demande de leurs responsables hiérarchiques bénéficient des dispositions de l’article 3 de l’accord sur la réduction du temps de travail. Les heures supplémentaires, régies par les dispositions légales en vigueur, sont récupérées.


4. Lorsqu’un permanent dispose d’une clause de non-concurrence, quelle est la délimitation kilométrique, quelle est l’indemnisation proposée par l’entreprise ?

Réponse de la Direction : Les dispositions prises en matière de non concurrence sont définies par la convention collective de branche, l’accord sur le statut du personnel permanent de Manpower France et le contrat de travail de chaque collaborateur.
Il convient donc de se reporter à l’ensemble des dispositions de ces documents pour répondre au collaborateur concerné.
Quant à la contrepartie financière, elle est définie par l’article 8.4 du statut du personnel permanent.


5. Quelles sont les conditions d’ancienneté pour un collaborateur intérimaire dans le cadre de congés rémunérés « événements familiaux » ?

Réponse de la Direction : Un CI, sans condition d’ancienneté, peut bénéficier de :

  • Mariage : 4 jours ouvrés. Naissance ou adoption : 3 jours ouvrés.
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvré.
  • Décès du père ou de la mère : 1 jour ouvré.
  • Décès d’un conjoint ou d’un enfant ou décès du partenaire au PACS ou décès de l’enfant d’un des partenaires au PACS 2 jours ouvrés.
  • Appel de préparation à la défense national : 1 jour ouvré.

Il peut y avoir une absence autorisée rémunérée après 3 mois d’ancienneté (loi du 19/07/1978) pour d’autres évènements (ancienneté à apprécier dans le cadre d’une mission ou de plusieurs missions successives et continues chez le même client).
Application après accord de l’entreprise utilisatrice.
- décès du beau-père ou de la belle-mère (uniquement les parents du conjoint du salarié) = 1 jour
- décès d’un frère ou d’une sœur = 1 jour
- Présélection militaire = dans la limite de 3 jours
Pour cela, il faut être en mission au moment de l’événement, avertir l’agence avant son absence et justifier l’événement.


6. Certains contrats ou avenant de contrat comportent maintenant la clause juridique en quoi consiste-t-elle ? Quels sont les engagements du collaborateur ?

Réponse de la Direction : La formulation de cette question est difficile à appréhender dans le sens où le contrat de travail comporte plusieurs clauses, toutes de portée juridique. Il faut simplement retenir qu’un contrat de travail est rédigé entre l’entreprise et chaque collaborateur afin de situer les engagements réciproques de l’un envers l’autre.
Mais c’est aussi un document qui a des vertus pédagogiques afin que le collaborateur soit clairement informé de ses conditions de travail, de son rôle dans l’entreprise et de ses responsabilités qu’il y exerce.
C’est pourquoi, nous avons intégré dans une rédaction plus récente les descriptions des fonctions qui étaient antérieurement jointes et signées en annexe.