1. Les collaborateurs fonctionnels auront-ils une prime exceptionnelle cette année, de quel montant et quelle sera la période de versement ?

Réponse de la direction : Une prime exceptionnelle sera versée au personnel fonctionnel jusqu’au niveau 5B avec le salaire du mois de novembre 2004. Le montant est de 1 000 € suivant les modalités d’attribution qui suivent : Un courrier explicatif sera adressé en semaine 49 aux salariés.
MODALITES D’ATTRIBUTION : La prime exceptionnelle tiendra compte du prorata de temps de travail et de présence effective comme fonctionnel au cours de l’année 2004. Compte tenu du versement en novembre, les absences de fin d’année 2004 non encore prises en compte donneront lieu, le cas échéant, à des régularisations négatives sur la paie de décembre. Les jours ouvrés d’absence pour : - congés payés ou JRTT, - congés pour événements familiaux, - arrêt de travail pour accident de travail ou de trajet reconnu par la Sécurité Sociale et survenu pour le compte de la Société (sous réserve de demeurer partiellement rémunérés par celle-ci), n’ont pas d’incidence sur le calcul de la prime. Seuls sont ayants droit les collaborateurs fonctionnels bénéficiant présents au moment du versement et ne bénéficiant pas par ailleurs d’un système de rémunération variable spécifique (prime objectifs...).

2. Est-il normal de modifier les heures d’ouverture et les horaires du personnel sans en référer au CE et l’inspection du Travail pour acceptation ?

Réponse de la direction : Selon l’article L. 212-4-1 du Code du Travail, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l’horaire collectif du travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d’établissement ou, s’il en existe pas les délégués du personnel n’y soient pas opposés. Or, Manpower a communiqué ces horaires au comité d’établissement et par conséquent n’a pas à les communiquer aux délégués du personnel. De légers changements à ces horaires collectifs peuvent toutefois être envisagés, dus notamment à des spécificités ponctuelles clients.

3. Plusieurs salariés permanents de l’entreprise ont constaté que 2 nouvelles rubriques sont venues se greffer à leur bulletin de salaire à compter d’octobre 04 « PREV EMPLOYE PEREQUATION » au taux de 0,15 % « RG PREV EMP TA PEREQUATION » au taux de 0,15 %.
Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces 2 rubriques ? Ces nouvelles retenues sur salaires sont-elles définitives ?

Réponse de la direction : Le CCE a été consulté en juillet 2004 sur les résultats du régime frais de santé du personnel permanent.
Deux points sont ressortis : - l’exercice 2003 est marqué par une augmentation importante des prestations. Les cotisations ne permettant pas de couvrir le montant des prestations remboursées. - les cotisations patronales et salariales ont du être augmentées. A cet effet et afin de minimiser l’impact financier pour les salariés, il a été décidé d’utiliser le fonds de péréquation salarial (excédent des années précédentes) Cette mesure a été mise en oeuvre au 1er juillet 2004. Lorsque le fonds de péréquation sera épuisé (d’ici 2 à 3 ans sous réserve), deux solutions sont envisagées : - si la situation n’est pas redressée, de nouvelles décisions devront êtres prises pour financer le régime, - si la situation est redressée entre temps, l’utilisation du fonds de péréquation n’aura plus de raison d’être.

4. Certains collaborateurs permanents se plaignent de ne pas disposer des informations devant figurer sur le planning des absences RTT, CP, ... . le jour correspondant à la 39e heure ainsi que leurs horaires.
Envisagez-vous de refaire l’information auprès des agences pour que ce document soit bien complété tant au niveau des « souhaités » que des « réalisés ». Ce document doit être à la disposition de tous et à tout moment. Ce document n’est pas confidentiel alors évitons le bureau ou le placard fermé mais privilégions un lieu commun.

Réponse de la direction : Une note explicative sur les 35 heures sera à nouveau adressée aux agences.

5. Il était courant autrefois de faire venir le camion pour le « don du sang » sur le lieu de travail. Cela pourrait-il être envisageable à la DO BPL ?

Réponse de la direction : Cette possibilité sera évoquée lors du CHSCT du 10 décembre 2004.

6. Comment sont dédommagés les intérimaires se trouvant en intempéries ?
Au bout de combien d’heures d’attente sur le chantier est-il déclaré en intempéries ?
Quelle est sa rémunération durant cette période d’attente et lors de la période déclarée en intempéries ?

Réponse de la direction : Tout salarié temporaire mis à disposition d’une entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics, a droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice, travaillant sur le même chantier, en bénéficient, et dans les mêmes conditions. Cette indemnisation doit être versée par l’entreprise de travail temporaire, sans qu’aucune condition d’ancienneté de l’intérimaire ne soit requise. L’arrêt de travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.

ACTIVITES CONCERNEES - (article L.731-2 du code du travail)

  • Travaux publics,
  • Plomberie et couverture,
  • Bâtiments et travaux accessoires de génie civil,
  • Construction de charpente de bois,
  • Extraction de matériaux à ciel ouvert et de montage de charpente métallique participant de la construction de bâtiments ou à l’exécution de travaux publics.

MODALITES D’INDEMNISATION

Lorsque le chantier est déclaré en intempéries, une indemnité est due pour chaque heure de travail perdue, à partir de la 2e heure. L’indemnité est égale à 75% du salaire horaire brut hors charges sociales. La première heure d’intempéries est considérée comme heure de carence, non indemnisée. Le délai de carence ne s’applique qu’une fois, même s’il y a plusieurs arrêts dans une même semaine ou si le même arrêt se prolonge au-delà d’une semaine. Les journées suivantes sont indemnisées pour la totalité des heures, (dans le limite des 75 % par heure). Lorsque la mise en intempéries du chantier est signifiée à l’heure de fermeture habituelle, la journée qui suit l’arrêt de travail est indemnisée dès la première heure dans la limite de 8 heures. Le nombre maximum d’heures indemnisées est fixé à 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine. Le montant de l’indemnité horaire est calculé sur la base du salaire brut réel du salarié temporaire. Il s’agit du salaire perçu à la veille de l’interruption du travail.
SONT EXCLUES Les primes représentatives de frais (panier, déplacement) ou de risques et les majorations pour heures supplémentaires. Elle ne donne pas lieu au versement de L’ IFM mais entre, par contre, dans l’assiette de calcul des congés payés. L’indemnité n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale salariales et patronales habituelles, mais est soumise à une cotisation spéciale de 1,40% (cotisation uniquement salariale).

7. Les salariés permanents Manpower ont reçu un certain nombre d’informations sur le déblocage des participations aux bénéfices mais ils restent, malgré tout, interrogatifs et dubitatifs. Quel est leur délai pour répondre ?
Doivent-ils débloquer sans connaître les nouvelles conditions qui leur seront proposées ?
Un même courrier a t-il été envoyé aux personnes n’étant plus salariés de l’entreprise (départ ou retraités) ?

Réponse de la direction : Seuls les salariés concernés par cette mesure et ayant un lien contractuel avec la société ont reçu le courrier annexé à leur bulletin de salaire. Le déblocage des droits à participation est possible jusqu’au 31 décembre 2004, date du courrier porté à la connaissance de la DAPP. Les anciens salariés de la société ne sont pas concernés par la Loi sur le déblocage anticipé de la participation. En effet, la cessation du contrat de travail est un des cas dans lesquels les droits constitués deviennent disponibles et le déblocage possible.

8. Les collaborateurs permanents souhaiteraient savoir si les tickets restaurant ainsi que les indemnités kilométriques vont être réévalués et de combien ?

Réponse de la direction : Il s’agit d’une revendication qui ne relève pas de la compétence des DP. Toutefois, pour information, une étude est en cours afin de décider de la réévaluation du barème actuel à compter de janvier 2005.

9. Quand et sous quelle forme les collaborateurs auront-ils un retour concernant les résultats de l’enquête de satisfaction en ligne Manpower, menée par la filiale Right Management Consultants ?

Réponse de la direction : Tous les collaborateurs ont reçu un mail de Jeff Joerres relatif aux résultats de l’enquête le 18/11/2004. Le 22 novembre 2004 suivait le message en français.

10. Quelle est la démarche à effectuer par le collaborateur permanent dont la clause de non-concurrence a été maintenue à son départ de chez Manpower ?

Réponse de la direction : Cette contrepartie financière sera versée à trimestre échu, sous condition de justificatifs, pour chaque trimestre échu, consistant soit en photocopie de bulletins de salaire, soit en photocopie, en cas de chômage, des bulletins de règlement d’indemnité chômage par les ASSEDIC, afin de démontrer l’absence d’activité concurrentielle. Aucun règlement n’interviendra en l’absence de justificatifs. Ces justificatifs devront être adressés par courrier recommandé AR à la Direction des Ressources Humaines, dans les 15 jours qui suivront la fin de chaque trimestre civil. Le paiement interviendra en fin de mois suivant leur réception.

11. Les messages diffusés en anglais sur nos e-mail ne sont que partiellement traduits et parfois avec 3-4 jours de décalage. Pourrait-il être envisageable qu’ils nous arrivent en langue française ?

Réponse de la direction : Le choix est d’envoyer le message à tout le réseau immédiatement et de traduire dans les jours qui suivent.