1. Quelles sont les types de formation que peuvent suivre les salariés hors de leur temps de travail ?
L’accord interprofessionnel étendu du 3 juillet 1991 permet à l’entreprise d’appliquer un système de formation appelé « co-investissement formation ».
Cet accord est-il applicable chez Manpower ? Si oui, quelles sont les démarches à effectuer pour demander de telles formations ?
Le compte épargne temps permet-il de « financer » ce genre de formation ?
De quel statut le salarié bénéficie-t-il pendant une formation hors temps de travail (accident du travail par exemple) ?

Réponse de la direction : Accord national relatif au temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaires du 21 avril 1999

  • Article 1-5 relatif à la formation professionnelle Les salariés peuvent suivre des actions de formation professionnelle qui se déroulent, en tout ou partie, sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail. Les conditions suivantes doivent être remplies :
  • 5 jours par année civile pour les formations à linitiative du salarié,
  • 3 jours par année civile, avec l’accord écrit du salarié, ¢ la formation doit être d’une durée minimale de 2 jours, pour les formations à l’initiative du salarié, les frais pédagogiques sont pris en charge par l’entreprise après accord de l’employeur, pour les formations figurant au plan de l’entreprise, les frais pédagogiques sont pris en charge par l’entreprise.

Ces formations doivent correspondrent à l’esprit défini par les partenaires sociaux par l’accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire. Les formations d’adaptation au poste de travail sont exclues du présent dispositif.

* Accord Manpower de réduction du temps de travail du 22 septembre 1999

  • Article 10 et Article 8-4 Art 10 , Les salariés peuvent suivre des actions de formation professionnelle qui se déroulent, en tout ou partie, sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail dans la limite de 3 à 5 jours par an, et selon les règles fixées à l’article 1-5 de l’accord national relatif au temps de travail des salariés permanents des ETT, du 21 avril 1999.

Définition : Le co-investissement permet à un collaborateur de suivre une formation en dehors de son temps de travail en y investissant jusqu’à cinq jours de ses JRTT (accord Manpower sur les 35 heures). La nature de ces formations exclue les formations liées à l’adaptation ou l’actualisation des compétences exercées par le salarié, qui bénéficie là, des formations dispensées par l’entreprise, incluses dans le plan de formation. En revanche, si un collaborateur souhaite se former dans un domaine éloigné de son quotidien et donc sans plus value directe sur le métier qu’il exerce, son hiérarchique peut lui demander d’accepter le co-investissement (exempte : cours d’anglais pour un collaborateur qui n’utilise nullement cette langue dans son métier).

Pendant ces jours de formation, le collaborateur bénéficie de la même législation que celle appliquée pendant son temps de travail (accident de travail, maladie professionnelle..). Lors des entretiens annuels et, par la suite des commissions perspectives, certaines formations ont déjà été demandées en co-investissement. Tout collaborateur peut néanmoins en faire la demande à sa hiérarchie et après acceptation des deux parties, faire parvenir cette dernière par mail au responsable ressources humaines. Le CET peut être utilisé pour indemniser les congés lors d’un congé individuel de formation (CIF) non indemnisé par l’entreprise.

2. Lors de ma question de juillet, M. J. nous signalait que n’importe quel collaborateur de Manpower soupçonnant d’éventuelles malversations pouvait lui communiquer par e-mail confidentiel ces informations. Est-ce que le courrier ainsi que l’e-mail de M. J. a été communiqué à l’ensemble des salariés de la DO ?, vous me répondez que celui n’était destiné qu’aux DO, DS, RA hors il me semble que celui-ci était destiné à tous les collaborateurs sans discrimination hiérarchique. Il était porté dans ce courrier l’e-mail personnel de M. J.. Pourquoi ne pas le communiquer comme il l’avait demandé ?

Réponse de la direction : Tous les collaborateurs ont eu connaissance de ce mail par les RA, DS ou DO, qui ont diffusé cette information. Cette forme de communication a permis d’échanger sur ce sujet.
Par ailleurs, tous les collaborateurs ne disposent pas d’un e-mail à leur nom mais dans la plupart des cas, il s’agit d’un e-mail agence. De plus vous dites que l’e-mail personnel de Mr Joerres est mentionné ce qui n’est pas le cas.

3. Lors de la question : Que deviennent les formations demandées lors des entretiens annuels ? Comment le collaborateur est-il informé de la décision prise ?, vous répondez que le responsable hiérarchique donne son avis et remonte l’information. Lorsque le responsable hiérarchique ne fait plus partie de l’entreprise que se passe-t-il ?
Quelle peut être la démarche de la personne n’ayant pas reçu de réponse de ce fait ?

Réponse de la direction : Un responsable hiérarchique doit mener les entretiens annuels intermédiaires avec ses collaborateurs avant de quitter son poste. Il doit répondre aux demandes de formations s’il ne l’avait pas fait auparavant.
Si un collaborateur de la DO Bretagne PDL n’a pas de hiérarchique direct actuellement (N+1). il peut s’adresser au supérieur (N+2) pour connaître la position de l’entreprise sur sa demande de formation.

4. Lors de la question : Entre deux interruptions de contrat en CDD, comment le collaborateur est-il couvert par la mutuelle lors de ces quelques jours d’inactivité voir du week-end ?, vous répondez que les garanties cessent dès que l’assuré cesse d’appartenir à l’effectif assurable.
Qu’entendez-vous par assurable ?.
Prenons l’exemple d’une personne terminant son CDD le vendredi 11 juillet et ayant un nouveau CDD le mardi 15 juillet, cette personne pouvait-elle bénéficier de ces garanties ?

Réponse de la direction : Entre deux contrats à durée déterminée, les garanties cessent. Cependant, dans l’exemple pris, le collaborateur reste couvert par la Mutuelle pendant le Week-end. « Assurable », signifie qui remplit les conditions pour bénéficier d’un contrat d’assurance.

5. Le bénéfice des primes RN et DSO est maintenu si le collaborateur se trouve en période de travail effectif au moment de son versement. Si le versement se fait dans le mois et que la personne part en début de ce mois. En bénéficie-t-elle ?

Réponse de la direction : Le collaborateur bénéficie de la prime s’il est présent sur son poste de travail au moins le 1er jour du mois civil du versement de la prime.

6. Un collaborateur en CDD dans une agence MANPOWER X et enchaînant sur un autre CDD dans une autre agence MANROWER Y, est-il dans l’obligation de solder ses CP ou RTT avant de repartir dans la nouvelle agence ou lui est-il possible de disposer d’un compteur ?

Réponse de la direction : Chaque contrat à durée déterminée étant autonome et distinct, le collaborateur ne peut disposer d’un tel compteur de CP ou JRTT. Ceux-ci doivent être soldés en fin de contrat avec le solde de tout compte.