1.
- Des salariés en accident de travail nous demandent comment la prise en charge des dépassements d’honoraires s’effectue t-elle ?
- Est-ce que la mutuelle des salariés permanents inclut cette clause dans les contrats en cours ?

Réponse de l’employeur : Les frais médicaux sont pris en charge pour les permanents comme précisé dans le résumé des garanties frais de santé figurant sur Léo, sans spécificité pour les arrêts suite à accident de travail.


2. La Loi du 20 Juillet 2011, art. L.4643-1, stipule que des commissions de santé et de sécurité, instituées par convention et accords collectifs de travail et composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité.
Questions :
- Combien de professionnels sont-ils compètents dans ces activités au sein de notre périmètre Rhône-Alpes ?
- Est-il prévu d’attribuer ces fonctions à d’autres salariés de l’entreprise ?

Réponse de l’employeur : Les activités de protection et de prévention sont coordonnées au sein de Manpower par le département prévention sécurité, qui anime les préventeurs présents en région. Cette coordination est réalisée en collaboration avec le médecin coordinateur. A ce jour, il n’est pas prévu d’étendre le dispositif existant.


3. Des salariés non-cadres détachés au sein du groupe XX, cotisent pour leur retraite complémentaire à des taux différents d’un site à un autre. Le taux de 3% est retenu dans un cas, et 3,75 % dans l’autre.
- Quelles explications pouvez-vous nous apporter quant à ce traitement différent des cotisations de retraite ?

Réponse de l’employeur :
Le taux de cotisation légal 2012 ARCCO est 7,5 %.
Ce taux est reparti entre le salarié et l’employeur.
Conformément à l’accord du 10 février 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARCCO, le choix de la répartition 50 % de cotisation salariale/ 50 % de cotisation patronale ou 60 % de cotisation patronale/ 40 % de cotisation salariale pour la retraite complémentaire, quelque soit le statut des salariés cadres/non cadres, intérimaires/permanents a été proposé aux seules entreprises crées avant le 01 janvier 1997.
Manpower ayant été crée avant 1997, elle a pu opter pour une répartition 50/50.
Par conséquent, 50 % de 7,5 % correspond bien à une cotisation salariale de 3,75 % et à une cotisation patronale de 3,75 %.
Les entreprises crées postérieurement au 1er janvier 1997 ou ayant opté pour une répartition 40% de cotisation salariale/60 % de cotisation patronale ont un taux de cotisation salariale de 3 % (7,5 % X 40 %) et de cotisation patronale de 4,5 % (7,5 % X 60%).
Quel que soit les modalités de répartition des cotisations, elles sont sans incidence sur le calcul points-retraite.


4.
- Quels moyens la direction entend-elle consacrer à une meilleure coordination du temps de présence des salariés des agences de A et de B qui travaillent dans l’une et l’autre ?

Réponse de l’employeur : Pendant la période d’absence de la RA, le Directeur de secteur a été davantage présent sur le site.


5.
- Un intérimaire ayant pris sa retraite au 1er décembre, nous interroge sur la clôture de ses droits ?

Réponse de l’employeur : Le salarié intérimaire peut solliciter une reconstitution de carrière auprès de leur agence. En revanche, pour les droits et les démarches, le salarié est invité à se rapprocher de sa caisse de retraite.


6.
- Comment les primes seront-elles calculées pour un salarié qui intervient sur une AME ou un bureau qui ne fait pas partie de son AME ou bureau habituel ?

Réponse de l’employeur : Un projet de modification de la rémunération variable va être présenté en CCE et sera présenté en CHSCT Rhone Alpes le 21 décembre prochain.


7.
- La direction compte t-elle mettre en place un nouveau système de primes dans la nouvelle organisation ?

Réponse de l’employeur : Une fois ces information-consultation achevées, la direction fera son possible pour informer de manière concrète les DP sur le nouveau système de rémunération, dont les règles seront formalisées sous forme des mémos primes habituels.