1.
- Dans le cas d’un collaborateur intérimaire en accident du travail,
est-il toujours considéré en mission ?

Réponse de la Direction : Il est considéré en mission jusqu’au terme du contrat initialement prévu.


2. Lors d’un accident du travail, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
nous demande de fournir la copie des bulletins de salaires sur les
douze derniers mois.
- Pourrait-on mettre en place une procédure automatisée de l’envoi d’une copie des bulletins de salaires accompagnée des attestations ASSEDIC, et des documents demandés, par échange de données informatisées ?

Réponse de la Direction : Il ne s’agit pas d’une question DP.
Toutefois, la complexité liée au nombre de bulletins de salaire n’existera plus lorsque la nouvelle paie intérimaire sera déployée. Il y aura un seul bulletin de salaire mensuel.


3. Suite aux dernières visites d’agences nous avons remarqué quelques anomalies :
- L’agence X : le panneau syndical est enfermé dans un bureau.
- L’agence Y ou le panneau syndical est simplement inexistant.
Pouvez-vous faire le nécessaire SVP ?

Réponse de la Direction : Nous avons consulté les agences concernées : X est maintenant conforme et Y doit encore faire le nécessaire. Cela sera fait des les semaines à venir.