Cela fait près d’une dizaine d’année que la CFTC-intérim avait demandé l’ouverture de la négociation d’un accord télétravail. Fin 2021, ce sont encore les négociateurs CFTC-intérim qui ont permis de sauver la négociation que l’employeur voulait enterrer ainsi que tous les autres syndicats, en proposant de se laisser quelques mois afin de permettre à l’employeur de prendre le recul qu’il attendait. Cette proposition avait alors finalement été acceptée.

La CFTC-intérim entend protéger la pratique actuelle du télétravail, car en l’état, l’accord met en danger les pratiques plus progressistes mises en place au sein des agences

Si la DRH a historiquement tergiversé s’agissant du télétravail, celui-ci s’était ces dernières années progressivement mis en place au siège notamment. Les périodes de confinement ont ensuite permis de créer des usages pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Or, en l’état le texte de l’accord télétravail :

  • non seulement ne garantit aucunement un quelconque équilibre de droit au télétravail ou à son refus entre le salarié et son manageur ;
  • mais en plus édicte des limites qui peuvent mettre les manageurs en faute relativement aux pratiques actuelles plus progressistes, y compris dans le réseau opérationnel agences.
    Dans ces conditions, il fallait selon la CFTC-intérim peser l’intérêt d’un tel texte avant de le signer.

Inversement, l’absence d’accord télétravail n’aurait pas remis en cause les pratiques de gré à gré en cours dans l’entreprise, bien souvent beaucoup plus avancées que dans l’accord. C’est désormais l’existence de ce texte d’accord régressif, qui risque de mettre un frein à l’intelligence organisationnelle et opérationnelle qui était à l’œuvre sur le sujet dans les équipes. En effet, le non respect des limitations définies par l’accord met désormais le manageur en faute par rapport aux pratiques actuelles puisque les limitations du texte sont trop restrictives, en particulier les 14 jours maximum (21 jours, sous condition de demande expresse et validation des directeurs et secteur et de région...) pour le réseau agence.

Le seul avantage conventionnel de l’accord : 35 € par an et par salarié (soit 2,91€/mois) - Les garanties juridiques : aucune

Alors que le coût électrique de fonctionnement d’un ordinateur, le chauffage, l’eau, etc sont largement supérieurs aux 35 € par an (soit 2,91€/mois) (?!) alloués par l’accord à chaque salarié permanent Manpower, cette disposition, de l’ordre de la provocation, ne vise concrètement qu’à fournir un alibi juridique à l’employeur Manpower pour reporter ces coûts du travail sur les salariés permanents, puisque lui va réaliser de substantielles économies (loyer du siège réduit de 40%, moins de chauffage, d’eau, d’électricité...).
En l’état de l’accord, la seule échappatoire, laborieuse et incertaine à mettre en œuvre, consisterait pour les salariés permanents à évaluer individuellement de manière convaincante le montant supérieur de ses frais réels, pour en porter ensuite la demande de remboursement devant les Prud’hommes...

Côté garanties d’accès au télétravail, le texte d’accord ne garantit rien :

  • la décision est unilatérale côté manageur, qui peut le refuser totalement à son équipe ;
  • une double limite très stricte s’impose :
  • à 14 jours annuels maximum par salarié dans le réseau agence (la lourde autorisation hiérarchique à la direction avant un dépassement jusqu’à 21 jours, rendant globalement illusoire la procédure),
  • tout en décomptant également toutes sortes d’absence (jours férié, RTT, etc).
  • le texte rappelle quelques obligations employeur, mais qui de toute façon s’appliquent même en l’absence de tout accord, comme par exemple la prise en charge obligatoire des frais directs tels que le surcoût assurance du salarié le cas échéant (selon le principe imputabilité à l’employeur des frais professionnels, qui doivent être remboursés au salariés par note de frais).

Signer un accord pour avoir moins de télétravail, de façon plus contraint, en échange de 35 € par an, pour la CFTC-intérim c’est non ! La CFTC-intérim n’a ainsi donc pas associé sa signature sur l’accord télétravail en l’état, qui a été agréé par l’UNSA, la CFDT et la CFE-CGC.


Voir aussi :