https://www2.editions-tissot.fr/actualite/
Articles
-
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
28 marsJeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris. -
Sanction disciplinaire : quelles sont les conséquences d'une consultation tardive du CSE ?
28 marsUne disposition conventionnelle ou le règlement intérieur applicable à votre entreprise peut imposer la consultation du CSE dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Si le fait de ne pas consulter les élus entraîne l'annulation de la sanction, qu'en est-il lorsque vous les consultez trop (...) -
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
28 mars -
Stage obligatoire pour les lycéens de seconde : déposer vos offres sur le site 1jeune1solution
26 marsSauf exceptions, tous les lycéens de seconde générale ou technologique doivent effectuer un stage d’observation en milieu professionnel du 17 au 28 juin 2024. Pendant ce stage obligatoire, le lycéen peut même participer à certaines activités. Si vous souhaitez accompagner un lycéen dans ce (...) -
Heures supplémentaires : à décompter du contingent d’heures si elles sont compensées par une prise effective de repos
25 marsLes heures supplémentaires sont effectuées dans le respect d’un contingent annuel. Sous certaines conditions, elles ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Encore faut-il que le salarié puisse bénéficier de ce repos.