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Licenciement avec PSE : l’employeur doit pouvoir contester les honoraires prévsionnels de l’expert
9 novembre 2023 -
Congés payés non pris en cas de maladie : la CJUE renvoie la balle à l’État français pour fixer une durée de report
9 novembre 2023 -
Licenciement économique : tout poste de reclassement disponible doit être proposé, y compris un poste voué à disparaître
8 novembre 2023 -
L’indemnité de licenciement se calcule à l’expiration normale du préavis, même s’il y a eu dispense d’exécution
8 novembre 2023 -
Une société étrangère doit mettre en place le CSE si elle a des salariés en France sous peine de délit d’entrave
7 novembre 2023